Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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OPPIDO
SIREN: 789171170 10 Crs de Verdun Rambaud IMMEUBLE COURS DU MIDI 69002 LYON 2EME
OPPSCIENCE
SIREN: 834984569 26 rue de Montholon 75009 PARIS
OPSWAT LTD
SIREN: 900065194 New Penderel House 4th Floor 283-288 HIGH HOLBORN
OPTEMAR
SIREN: 520017898 96 rue Paradis CS 11201 13006 MARSEILLE
OPTICEMARKET.COM
SIREN: 451238372 38 rue Dunois 75013 PARIS
OPTIMETRE
SIREN: 819835307 100 Rte de l'Essart 27380 DOUVILLE-SUR-ANDELLE
OPTIMIZ CONSTRUCTION
SIREN: 884985722 11 place Antonin Poncet 69002 LYON
OPTIMPROCESS
SIREN: 478565724 11 rue de Cambrai IMMEUBLE L ARTOIS 75019 PARIS 19
OPTIONS INFORMATIQUE
SIREN: 350703658 1 chemin des Remises 78130 LES MUREAUX
OPTIS
SIREN: 351609417 rue Parmentier ZI la Farlede Bp275 83210 LA FARLEDE
OPTIXT
SIREN: 810932871 75 boulevard Marie Et Alexandre Oyon 77-81 72100 LE MANS
ORACLE FRANCE
SIREN: 335092318 15 boulevard Charles de Gaulle 92700 COLOMBES
ORBITE
SIREN: 532406477 50 B avenue Jean Jaures 50B - 56 ET 58 92700 COLOMBES
ORCHESTRA
SIREN: 430226639 38 avenue de l'Opera 75002 PARIS
ORCHESTRA SOFTWARE
SIREN: 383923828 47 imp des Eglantiers ZAC DE TRIFONTAINE 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
ORDERLION FRANCE
SIREN: 828083436 6 rue d'Armaille 75017 PARIS
ORDINAL SOFTWARE
SIREN: 351569538 2 rue Christophe Colomb IMM HELIOS 4EME ETAGE 91300 MASSY
ORFEO
SIREN: 750648602 7 boulevard Solferino 35000 RENNES
ORINOX DEVELOPPEMENT
SIREN: 524734456 12 Rte des Fougerays 44110 CHATEAUBRIANT
ORISHA HEALTHCARE FRANCE
SIREN: 383111556 14 allée de Longchamp 54600 VILLERS-LES-NANCY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.