Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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SOFTBOOKING
SIREN: 480792423 2000 Rte des Lucioles LES ALGORITHMES THALES A 06410 BIOT
SOFTEAM
SIREN: 493241897 45 boulevard Paul Vaillant Couturier 45-47 94200 IVRY-SUR-SEINE
SOFTEE
SIREN: 789951894 29 rue des Pyrenees 09220 AUZAT
SOFTIVERT
SIREN: 448462234 59 rue du Pic du Midi 64160 GABASTON
SOFTWARE AG FRANCE
SIREN: 327992319 4 place des Saisons TOUR ALTO 92400 COURBEVOIE
SOFTWARE CONTINUITY
SIREN: 487869125 55 av Marceau 75016 PARIS 16
SOFTWAY MEDICAL DEVELOPPEMENT
SIREN: 387496615 29 allée Saint Jean ARTEPARC FUVEAU- BATIMENT D 13710 FUVEAU
SOGEXIS
SIREN: 513130435 78 rue Issop Ravate RESIDENCE GRAND CHEMIN ETAGE 4 97400 SAINT-DENIS
SOLENCE
SIREN: 919007054 11 rue de l'Academie 67000 STRASBOURG
SOLERIANT SYSTEMS
SIREN: 819915935 20 bd Eugene Deruelle IMMEUBLE LE BRITANNIA - BATIMENT B 69003 LYON 3EME
SOLISOFT
SIREN: 448192468 15 avenue Lucien Jalabert 30340 SALINDRES
SOLISOFT
SIREN: 448192468 15 avenue Lucien Jalabert 30340 SALINDRES
SOLUDOC SARL
SIREN: 831531686 2 rue du Gabian MONACO
SOLUNE
SIREN: 804854677 116 route des Begues 74250 FILLINGES
SOLUNE INFORMATIQUE
SIREN: 444630404 2 av de la Mazelle 87000 LIMOGES
SOLUSQUARE
SIREN: 488450511 59 rue de Ponthieu BUREAU 326 75008 PARIS
SOLUTIONS INFORMATIQUES ET SYSTEMES ANNEXES MARSEILLE
SIREN: 340765395 122 rue du Commandant Rolland VILLANDRY 1-CADENELLE 13008 MARSEILLE
SOLVING COMPANY
SIREN: 928430149 34 rue Peydavant VILLA 31 33400 TALENCE
SOLWARE AUTO
SIREN: 497858522 53 rue de l'Etang BATIMENT B 69760 LIMONEST
SONARSOURCE FRANCE
SIREN: 531502961 80 Rte des Vernes IMMEUBLE LE PAON 74000 ANNECY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.