Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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TAMIA SYS
SIREN: 890075153 27 rue Antoine Raynaud 63000 CLERMONT-FERRAND
TANITLAB
SIREN: 904025186 37 rue des Mathurins 75008 PARIS
TANO INTERACTIVE
SIREN: 807541867 1 rue Alfred Laurant 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
TAOFIC INFORMATIQUE
SIREN: 400188025 Tourtarel 47450 COLAYRAC-SAINT-CIRQ
TAPNATION
SIREN: 845232974 9 rue Anatole de la Forge 75017 PARIS
TARANIS SERVICES SAS
SIREN: 403389257 37 av Ledru Rollin 37-39 75012 PARIS 12
TARGET FIRST
SIREN: 530411479 23 rue de la Croix Lormel 22190 PLERIN
TAYASUI
SIREN: 528787955 53 rue Leon Frot 75011 PARIS
TDA INTERNATIONAL
SIREN: 342136041 52 quai Paul Sedallian 69009 LYON 9EME
TEACH UP
SIREN: 844317461 46 rue President Edouard Herriot 69002 LYON
TEAMNET
SIREN: 339220006 10 rue Mercoeur 75011 PARIS
TEAMTAILOR AB
SIREN: 902178094 Ostgotagatan 16
TEAMTAILOR AB
SIREN: 902178094 Ostgotagatan 16
TECH IN FRANCE
SIREN: 977767235 34 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
TECH4FIELD
SIREN: 478351323 5 rue du Chant des Oiseaux 78360 MONTESSON
TECHMIND
SIREN: 349657668 41 rue de Liege 75008 PARIS
TECHNI-SOFT
SIREN: 398916791 5 rue Famille Bouchard 56110 GOURIN
TECHNIC SOFT
SIREN: 338586712 15 rue Boudeville ZI DE THIBAUD 31100 TOULOUSE
TECHNIDATA FRANCE
SIREN: 434559274 387 avenue Jean Kuntzmann 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
TECHNILOG
SIREN: 332162338 102 route de Limours DOMAINE DE SAINT PAUL BAT A6 78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.