Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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USEFULONLY
SIREN: 840178669 1260 chemin de Carraire de Salin 13090 AIX-EN-PROVENCE
USU
SIREN: 535078174 14 rue de Rome 75008 PARIS
UTELYS
SIREN: 842608671 13 rue Sainte Ursule 31000 TOULOUSE
UTOCAT
SIREN: 807681424 165 avenue de Bretagne 59000 LILLE
VAERIO
SIREN: 484949672 166 avenue de Grasse LE PALLADIO 06400 CANNES
VAISONET
SIREN: 892323965 35 rue des Ormeaux ZA DE L'OUVEZE 84110 VAISON-LA-ROMAINE
VAKT GLOBAL LIMITED
SIREN: 912700358 5 New Street square
VAL SOFTWARE
SIREN: 334691987 16 avenue Salvador Dali 31700 BLAGNAC
VALOMNIA
SIREN: 824523088 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
VALUESKILLS
SIREN: 802866483 12 rue Louis Courtois de Vicose BATIMENT 3 31100 TOULOUSE
VALUO
SIREN: 893522391 165 avenue de Bretagne EURATECHNOLOGIES 59000 LILLE
VALYOUAD
SIREN: 749971768 105 avenue Raymond Poincare 75016 PARIS
VAMANAA
SIREN: 914593678 2 rue Coysevox 69001 LYON
VARDIAN
SIREN: 808946107 2 rue des Hirondelles BATIMENT LES ALDADES BUREAU 16 64200 BIARRITZ
VARIABLE
SIREN: 751632803 5 rue de Conflans 94220 CHARENTON-LE-PONT
VASANO SOLUTIONS
SIREN: 800465353 10 rue de la Paix LA METAIRIE PANISSEAU 75002 PARIS
VAST DATA FRANCE
SIREN: 910884071 2 rue Jean Lantier 75001 PARIS
VDL SOLUTIONS
SIREN: 823614227 45 Chaussee Jules Cesar 95130 FRANCONVILLE
VDP 3.0.
SIREN: 879741973 9 route du Pont du Guigeois 50530 SAINT-PIERRE-LANGERS
VECTUEL
SIREN: 451491617 34 voie des Aulnettes 94360 BRY-SUR-MARNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.