Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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ATARA
SIREN: 441282324 70 rue de la Coquillade ESPACE EOLE HALL A 13540 AIX-EN-PROVENCE
ATARI SA
SIREN: 341699106 56 avenue Hoche 75008 PARIS
ATBQ TECHNOLOGIES
SIREN: 830162541 846 Che des Premins 38300 SAINT-SAVIN
ATEOR
SIREN: 432151488 13 rue Saint Honore 78000 VERSAILLES
ATHENEO
SIREN: 384183364 6 rue du Tyrol 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
ATIPIK SOLUTIONS
SIREN: 824610935 1 allée du Clos du chateau 38640 CLAIX
ATIXYS
SIREN: 887874493 7 rue Grosdidier de Matons 57070 METZ
ATLANTE GROUP
SIREN: 509831277 127 Grand rue 67500 HAGUENAU
ATLIBITUM
SIREN: 432313021 5 chemin des Presses TECHNOPOLIS BAT C 06800 CAGNES-SUR-MER
ATOS ORIGIN INDIA PRIVATE LTD
SIREN: 487786683 126 127 Sdf Iv Seepz
ATTIC +
SIREN: 435146485 77 B rue Marcel Dassault BATIMENT A2 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
AUGEO SOFTWARE
SIREN: 382838456 18 rue Pasteur 18-20 94270 LE KREMLIN-BICETRE
Augura Space
SIREN: 989532262 231 rue Saint-honoré 75001 PARIS
AUMERIAL
SIREN: 809900723 12 rue Albert Einstein POLEN 48000 MENDE
AURIGA
SIREN: 348041997 12 rue du faubourg Montmartre 37 RUE BERGERE 75009 PARIS
AUSSIITO
SIREN: 421197013 ZAC du Moutot 10150 LAVAU
AUTODESK FRANCE
SIREN: 353054299 2 place des Vins de France 2-22 75012 PARIS
AUTOFORM ENGINEERING FRANCE
SIREN: 440393825 380 rue Obsidienne 13510 EGUILLES
AUTOMATIC ANSWER COMMUNICATION
SIREN: 333812519 52 rue de Malte 75011 PARIS
AUTOMI
SIREN: 899908503 5 Parvis Alan Turing 75013 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.