Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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ARTAUD COURTHEOUX ET ASSOCIES
SIREN: 350835401 19 rue Poliveau 75005 PARIS 5
ARTIBOX
SIREN: 823659123 36 rue de Lamirault 77090 COLLEGIEN
ARTIS
SIREN: 378457352 avenue Jules Verne HAMEAU DES GREZILLIERES 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
ARTOCHE
SIREN: 879661320 12 rue Vauban 69006 LYON 6EME
ARTSOFT
SIREN: 401933510 1 rue la Fontaine CTRE AFFAIRES LA GONDOIRE 77400 GOUVERNES
ARTURIA
SIREN: 423302421 26 Jean Kuntzman 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
ASDZ SERVICES
SIREN: 393323761 253 Che de la Peyrane SAINTE ANNE D EVENOS 83330 EVENOS
ASK LOCALA
SIREN: 534318415 55 rue d'Amsterdam 75008 PARIS
ASKIA
SIREN: 398856369 25 rue d'Hauteville 75010 PARIS
ASKR.AI
SIREN: 823517891 la Vallee 35830 BETTON
ASP64
SIREN: 449262922 4 impasse Oihana 64200 BASSUSSARRY
ASSESSFIRST
SIREN: 443179684 10 rue de la Paix 75002 PARIS
ASSIGRAPH INTERNATIONAL
SIREN: 432177913 2 rue Mozart 92110 CLICHY
ASSISTOVET SYSTEMS
SIREN: 381499565 1 avenue Thomas Edison 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
ASSURTECH AI
SIREN: 943728899 16 place de l'Iris TOUR CB21 92400 COURBEVOIE
ASTERIA
SIREN: 934407743 66 rue des Archives 75003 PARIS
ASTRAN
SIREN: 897590592 26 rue Bosquet 75007 PARIS
ASYS
SIREN: 348284977 3 rue President Carnot 69002 LYON
ATALOGIC
SIREN: 537932071 23 Mamoussoux 16150 EXIDEUIL-SUR-VIENNE
ATARA
SIREN: 441282324 70 rue de la Coquillade ESPACE EOLE HALL A 13540 AIX-EN-PROVENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.