Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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AUGEO SOFTWARE
SIREN: 382838456 18 rue Pasteur 18-20 94270 LE KREMLIN-BICETRE
Augura Space
SIREN: 989532262 231 rue Saint-honoré 75001 PARIS
AUMERIAL
SIREN: 809900723 12 rue Albert Einstein POLEN 48000 MENDE
AURIGA
SIREN: 348041997 12 rue du faubourg Montmartre 37 RUE BERGERE 75009 PARIS
AUSSIITO
SIREN: 421197013 ZAC du Moutot 10150 LAVAU
AUTODESK FRANCE
SIREN: 353054299 2 place des Vins de France 2-22 75012 PARIS
AUTOFORM ENGINEERING FRANCE
SIREN: 440393825 380 rue Obsidienne 13510 EGUILLES
AUTOMATIC ANSWER COMMUNICATION
SIREN: 333812519 52 rue de Malte 75011 PARIS
AUTONOMY NEXUS
SIREN: 943173864 231 rue Saint-honore 75001 PARIS
AUXISOFT
SIREN: 849527569 4 rue Henri Loilier 51370 CHAMPIGNY
AUXO
SIREN: 953180965 15 place Marechal Lyautey 69006 LYON
AUXO DIGITAL
SIREN: 947998936 31 rue Chevalier Paul 83000 TOULON
AVA
SIREN: 912839362 11 B avenue Gaspard Monge 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE
AVAILPRO
SIREN: 435318985 14 bd Poissonniere 14-16 75009 PARIS 9
AVANQUEST SOFTWARE
SIREN: 830173381 2 rue Berthelot IMMEUBLE VISION DEFENSE 92400 COURBEVOIE
AVANTAGE BUSINESS
SIREN: 420635237 16 boulevard Valmy 42300 ROANNE
AVANTEAM
SIREN: 450064761 13 avenue Morane Saulnier VELIZY ESPACE BAT NUNGESSER 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
AVANTI TECHNOLOGIES
SIREN: 421975293 78 rue du Docteur Bauer 78-80 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
AVATAR MEDICAL
SIREN: 885007112 11 rue de Lourmel 75015 PARIS
AVEIS
SIREN: 452220320 41 rue du Lac 69003 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.