Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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FACTORYZ
SIREN: 827497314 122 rue du chateau d'Orgemont 49000 ANGERS
FACYLE
SIREN: 490975489 22 rue du Clairon Pouget 31500 TOULOUSE
FAIRY LAB
SIREN: 840179345 84 boulevard Haussmann 75008 PARIS
FARMEX
SIREN: 828897058 60 rue de l'Ormelet 14790 MOUEN
FAST FACTURE
SIREN: 914644729 61 route de Bordeaux 33121 CARCANS
FASTPOINT
SIREN: 824067698 8 rue Bonnissent 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
FAUCONNET INGENIERIE
SIREN: 390734101 2 Rte des Cornees 10160 AIX-VILLEMAUR-PALIS
FAVEOD
SIREN: 494469125 3 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
FEDMIND
SIREN: 840838825 1 avenue du Champ de Mars CS30019 45100 ORLEANS
FENICE
SIREN: 493271464 55 avenue Marceau 75016 PARIS
FGRIBREAU
SIREN: 850824350 3 rue de l'Aubepine 85110 CHANTONNAY
FICHA
SIREN: 881734800 12 rue Pierre Semard 38000 GRENOBLE
FICTIS
SIREN: 444373492 rue des Basses Fouassieres LE POLE MONTESQUIEU 49000 ANGERS
FIDE
SIREN: 511823205 231 rue Saint-honore 75001 PARIS
FIDGI SOFTWARE
SIREN: 511977415 128 rue Lecourbe 75015 PARIS
FIDJY
SIREN: 811683853 56 rue des Corderies 85100 LES SABLES D'OLONNE
FIELDWIRE FRANCE
SIREN: 838748176 37 rue d'Amsterdam 75008 PARIS 8
FIFTY
SIREN: 839510831 14 avenue du General de Gaulle 94160 SAINT-MANDE
FILAE
SIREN: 397824285 91 rue Reaumur 75002 PARIS
FILL-IN SOLUTIONS
SIREN: 829074368 128 rue la Boetie 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.