Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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INGENIE
SIREN: 449921576 rue des Sept Laux ZA LES PERELLES 38570 LE CHEYLASINHEART
SIREN: 830755393 avenue du Haut Leveque IHU LIRYC- HOPITAL XAVIER ARNOZAN 33600 PESSACINNLOG
SIREN: 440523207 85 rue des Primeveres OLONNE SUR MER 85100 LES SABLES D'OLONNEINNOVA ADVANCED TECHNOLOGIES
SIREN: 891441453 2 rue Emile Augier 38000 GRENOBLEINNOVATION&TRUST FRANCE
SIREN: 352164537 27 quai Alphonse le Gallo 27-33 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTINODEX3D
SIREN: 797437852 815 la Pyreneenne 31670 LABEGEINOVAXO
SIREN: 513519066 11 rue du Petit Chatelier 44300 NANTESINOVSHOP DIGITAL
SIREN: 449357250 26 rue de Chambery 26-28 75015 PARISINPART
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SIREN: 800092355 191 avenue Charles de Gaulle 191-195 92200 NEUILLY-SUR-SEINEINSIDER METRICS
SIREN: 983425802 Gaston Crommenlaan 14 Bus C1 1 59000 GENTINSIGHTSOFTWARE FRANCE
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SIREN: 842596850 31 cours des Juilliottes 94700 MAISONS-ALFORTINTEGRAL DATA SANTE - I.D.S.
SIREN: 500752514 31 rue de la Federation 31-35 75015 PARISINTELLIG ARTIFICIELLE APLLICATIONS I2A
SIREN: 347717118 401 avenue du Walhalla PARC EUREKA 34000 MONTPELLIERINTELLIGENCE+
SIREN: 820551778 12 rue Auber 30-32 75009 PARISINTEMPORA
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SIREN: 495402281 141 bd de l'Yser 76000 ROUENFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.