Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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DUOAPPS
SIREN: 510535453 12 rue General Fiorella 20000 AJACCIO
DXM PROFUSE
SIREN: 518559059 3 rue Bragard 35510 CESSON-SEVIGNE
DYADE
SIREN: 394827885 200 rue de la Croix Nivert LIEUDIT MONDETOUR 75015 PARIS
DYNAMORE FRANCE
SIREN: 812590925 14 pl Georges Pompidou 14-15 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
DYNAS +
SIREN: 539185140 46 rue Sainte Claire 31500 TOULOUSE
DYNASYS
SIREN: 334915782 3 all de Stockholm ESPACE EUROPEEN DE L'ENTREPRISE 67300 SCHILTIGHEIM
E B P INFORMATIQUE
SIREN: 330838947 2 rue Marcel Dassault 78125 GAZERAN
E MEDIA
SIREN: 418566725 950 boulevard Sebastien Brant PARC D'INNOVATION D'ILLKIRCH 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
E-ASTREINTE
SIREN: 950929414 24 rue Lamartine CENTRE D'AFFAIRES LE CONCORDE 38320 EYBENS
E-ATTRACT
SIREN: 830552808 3 rue des Mesanges 69320 FEYZIN
E-DOCEO
SIREN: 442313748 8 rue de Fionie LA BERANGERAIS 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
E-GEE SA
SIREN: 449357847 99 chemin de l'Etoile ZIRST 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
E-HEALTH SERVICES SANOIA
SIREN: 528233190 70 impasse Allegriat 13400 AUBAGNE
E-OBS TECHNOLOGIES
SIREN: 518814298 54 rue Georges Plasse 42300 ROANNE
E3S INFORMATIQUE
SIREN: 503215675 144 rue Buffon 06110 LE CANNET
EARTHLAB LUXEMBOURG S.A.
SIREN: 935403105 49 rue du Baerendall 08212 MAMER
EAS'IA
SIREN: 947987830 231 rue Pierre Et Marie Curie IOT VALLEY 31670 LABEGE
EASIWARE
SIREN: 508636537 7 rue de Madrid 75008 PARIS
EASY CENTER CORP CONSULTING
SIREN: 832433734 88 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
EASY-CARE.FR
SIREN: 788594273 58 Tra de Saint Menet LES CAMOINS 13011 MARSEILLE 11
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.