Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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ENOGRID
SIREN: 844609115 1 avenue du Champ de Mars 45100 ORLEANS
ENOVACOM
SIREN: 443685573 521 avenue du Prado 13008 MARSEILLE
ENVISITE
SIREN: 819993403 206 boulevard Anatole France 93200 SAINT-DENIS
ENVIVIO FRANCE
SIREN: 429426059 5 rue Louis-jacques Daguerre ZAC LA COURROUZE 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
ENZYM SAS
SIREN: 830854618 8 C avenue Pierre de Coubertin 38170 SEYSSINET-PARISET
EPEAK
SIREN: 903802569 17 rue des Bordiers 44700 ORVAULT
EPIHM
SIREN: 913273892 10 A rue du Pre Benevix 74300 CLUSES
EPROCESS INFORMATIQUE
SIREN: 515007714 2 rue des Roses 67207 NIEDERHAUSBERGEN
EPSILOG
SIREN: 389924127 186 rue des Gardians ZAC VIA DOMITIA 34160 CASTRIES
EPSITRONIC
SIREN: 523617173 3 boulevard de la Tour-maubourg 75007 PARIS
EQUI-RIDER
SIREN: 891079162 les Vallees Gavray 50450 GAVRAY-SUR-SIENNE
EQUISIGN
SIREN: 799320031 77 esplanade du General de Gaulle TOUR OPUS 1 92400 COURBEVOIE
EQUITIME
SIREN: 424389815 1 all de Certeze ACTIMART BATIMENT 11 38610 GIERES
ERDIL
SIREN: 494264609 12 rue Emilie du Chatelet 25000 BESANCON
ERELIA
SIREN: 348012428 99 route de Versailles 91160 CHAMPLAN
ERI BANCAIRE PARIS
SIREN: 377760152 49 avenue Hoche 75008 PARIS
ERIS INFORMATIQUE
SIREN: 392144218 117 rue Bataille 69008 LYON 8EME
ERTUS GROUP
SIREN: 431897230 87 quai des Queyries 33100 BORDEAUX
ES TECHNOLOGIES
SIREN: 492689112 75 rue de Lourmel 75015 PARIS
ESABORA
SIREN: 354088528 45 boulevard Auguste Blanqui 75013 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.