Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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HARVESTR
SIREN: 839239704 14 avenue du General de Gaulle 94160 SAINT-MANDE
HARVY
SIREN: 949358709 rue Henri Barbusse MARCHE GARE 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
HCI DIGITAL SERVICES
SIREN: 921407797 72 chemin du Logis Neuf 38340 VOREPPE
HEADS UP
SIREN: 799142435 84 boulevard de Magenta 75010 PARIS
HEALTHTECH IN PROGRESS
SIREN: 913429536 6 rue Michel Strogoff 44830 BRAINS
HEALTHTECH IN PROGRESS
SIREN: 913429536 6 rue Michel Strogoff 44830 BRAINS
HEALTHY MIND
SIREN: 833226608 11 rue de Lourmel 75015 PARIS
HEARTBOXGAMES
SIREN: 812983658 Che de la Bastide Rouge TOURRADES 2 LE BEAL 2000 B1 06150 CANNES
HEEDJY
SIREN: 903893964 33 rue Maurice Utrillo 44400 REZE
HEETCH
SIREN: 794693960 198 B rue la Fayette 75010 PARIS
HELLO BIRDIE
SIREN: 828790907 22 avenue des Platanes 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHE
HELP & HEALTH @ HOME & HOSPITAL
SIREN: 352866628 1 rue du faubourg 25410 SAINT-VIT
HELSING GMBH
SIREN: 902496934 Muhldorfstr 8 00000 MUNICH
HEPTALYTICS
SIREN: 980220412 64 rue Jean-jacques Rousseau 75001 PARIS
HEPTO GROUP
SIREN: 837553031 96 rue Jean Jaures 76770 MALAUNAY
HERAKLES
SIREN: 378831010 6 rue Docteur Joseph Audic LE TENENIO 56000 VANNES
HERCULEPRO
SIREN: 451335236 3 rue des Vignerons ZAC DES GROSSES BOSSES 44220 COUERON
HEREDIS
SIREN: 393616008 78 allée John Napier IMMEUBLE L'ATRIUM 34000 MONTPELLIER
HERON
SIREN: 528316110 64 rue de Monceau 75008 PARIS
HEROPOLIS
SIREN: 840822993 10 allée de la Paix ST LEU LA FORET 95320 SAINT-LEU-LA-FORET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.