Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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COMSOL FRANCE
SIREN: 440161958 26 rue Gustave Eiffel 38100 GRENOBLE
COMVERSE KENAN UK
SIREN: 442005757 1-11 John Adam St ADELPHI BUILDING (7TH FL)
CONATUS
SIREN: 498452309 33 rue Reaumur 75003 PARIS
CONCEPTION INGENIERIE INFORMATIQUE INDUSTRIELLE
SIREN: 378982839 335 B avenue Rhin Et Danube 72000 LE MANS
CONCEPTION SYSTEMES INGENIERIE INFORMATIQUE
SIREN: 388533317 327 boulevard Michelet 13009 MARSEILLE
CONDOR
SIREN: 394530950 128 rue la Boetie 75008 PARIS
CONECTA MUNDI
SIREN: 953214608 40 rue des Acieries 42000 SAINT-ETIENNE
CONECTEO
SIREN: 481170710 3 allée Jacques Latrille 3 ALLEE JACQUES LATRILLE 33650 MARTILLAC
CONEX
SIREN: 331998401 29 Zone d'Activites Europe 59310 ORCHIES
CONNECTED CYCLE
SIREN: 799135603 3 square Desaix 75015 PARIS
CONNECTIV-IT
SIREN: 479016958 3 rue Rondelet 75012 PARIS 12
CONSCIENCE ROBOTICS
SIREN: 833236995 4 avenue de Cambridge BATIMENT ODYSSEE 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
CONSEIL, ETUDES, TRAITEMENT, REALISATION, ASSISTANCE EN INFORMATIQUE
SIREN: 319245718 ZI du Noret 25620 MAMIROLLE
CONSEILMED
SIREN: 909274839 523 rue Paradis 13008 MARSEILLE
CONSEILS ET INFORMATIQUE DE LA METROPOLE
SIREN: 331621193 avenue de L’horizon PARC HORIZON - 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
CONSEILS ET INFORMATIQUE DE LA METROPOLE
SIREN: 331621193 avenue de L’horizon PARC HORIZON - 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
CONSTELLR FRANCE
SIREN: 985009042 13 rue Sainte Ursule 31000 TOULOUSE
CONSULTOO
SIREN: 823059050 4 boulevard Louis Dupuy 01100 OYONNAX
CONTENT SQUARE
SIREN: 503916033 7 rue de Madrid 75008 PARIS
CONTEXEO
SIREN: 802884338 43 avenue de la Grande Armee 43-47 75016 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.