Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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MON QUALITICIEN
SIREN: TMP_000096272 10 AVENUE FOCH 59800 LILLE
MON UNIVERT
SIREN: 422044784 78 rue President Edouard Herriot 3 EME ETAGE 2EME SUR ENTRESOL 69002 LYON
MONOCEROS SAS
SIREN: 889981064 24 avenue du General de Gaulle 74200 THONON-LES-BAINS
MONOQLE
SIREN: 809392897 2 rue Victor Hugo 35000 RENNES
MONUMENT SAS
SIREN: 853293793 7 rue Linne 75005 PARIS
MOODY'S ANALYTICS SAS
SIREN: 404165946 4 place de la Pyramide TOUR OPUS 12, 77 ESPLANADE DU GENERAL 92800 PUTEAUX
MOOJITO SAS
SIREN: 840592448 5 avenue du General de Gaulle 94160 SAINT-MANDE
MOONGROUP
SIREN: 818620783 72 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
MOONZ
SIREN: 920991932 6 rue du Bois Sauvage 91000 EVRY-COURCOURONNES
MOREHISTO
SIREN: 897882171 29 chemin du Vieux Chene 38240 MEYLAN
MOSAIK.LY
SIREN: 831770003 17 Grande rue 26000 VALENCE
MOSKITOS
SIREN: 752697284 140 rue Victor Hugo 92300 LEVALLOIS-PERRET
MOVE IN MED
SIREN: 818208001 149 avenue du Golf GREEN PARK 34670 BAILLARGUES
MOVE4IDEAS
SIREN: 751764440 6 rue de la Blanche Hermine 35770 VERN-SUR-SEICHE
MOVING PLAYER
SIREN: 523797405 400 av Roumanille C/O EBC 06410 BIOT
MOVOO APP
SIREN: 901001347 31 rue Tronchet 75008 PARIS
MP SYSTEMES
SIREN: 390190601 37 rue Pierre-paul Riquet 31000 TOULOUSE
MSI 2000
SIREN: 428679377 51 rue Caroline Herschel 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
MULTI MICRO
SIREN: 338674013 av Henri Becquerel PARC ACTIVITE KENNEDY II 33700 MERIGNAC
MUNICH RE MARKETS GMBH
SIREN: 902504133 Mandelstrasse 3
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.