Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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LINEAL INFORMATIQUE
SIREN: 347422065 rue Newton ZAC DE LA GESVRINE 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
LINEDATA SERVICES
SIREN: 414945089 27 rue d'Orleans 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
LINGUA ET MACHINA
SIREN: 443074729 7 B bd Anatole France 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
LINK PRODUCTION
SIREN: 445328198 Zone Tertiaire Pyrene Aero Pole TELEPORT 4 65290 JUILLAN
LINKBYCAR
SIREN: 892103672 6 rue d'Armaille 75017 PARIS
LINKEE
SIREN: 819611864 80 rue des Haies 75020 PARIS
LINKINNOV
SIREN: 854060399 30 rue de Gramont 75002 PARIS
LINKSOFT
SIREN: 537614380 26 rue Benoit Bennier 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS
LINXO
SIREN: 833615586 10 rue du Lieutenant Parayre BATIMENT E ESPACE WAGNER 13290 AIX-EN-PROVENCE
LINXO
SIREN: 833350176 10 rue du Lieutenant Parayre BATIMENT E RESIDENCE WAGNER 13290 AIX-EN-PROVENCE
LINXO GROUP
SIREN: 522515667 10 rue du Lieutenant Parayre ESPACE WAGNER BATIMENT E 13290 AIX-EN-PROVENCE
LIRIS TECHNOLOGIES
SIREN: 443332036 20 rue de Savignies 60000 BEAUVAIS
LISA LOGITRACK
SIREN: 835080391 allée du Moulin Pinard BAT E ZI NORD PARC D'UZURAT 87100 LIMOGES
LISDWI
SIREN: 788553501 12 Gr Grand rue 04800 SAINT-MARTIN-DE-BROMES
LISE R&D
SIREN: 532335189 2 rue Gabriel Bourdarias 69200 VENISSIEUX
LISTO
SIREN: 824557987 194 avenue de la Gare Sud de France FONT DE LA BANQUIERE 34970 LATTES
LISY MARKET
SIREN: 894759182 7 allée de la Piece Ronde 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
LITE
SIREN: 825391733 58 avenue de Wagram CHEZ SOFRADOM 75017 PARIS
LIVE SESSION
SIREN: 494992589 207 rue des Becasses 38920 CROLLES
LIVE VENDOR
SIREN: 953227014 54 Che du Moulin 69400 PORTE-DES-PIERRES-DOREES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.