Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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THEMA WEB SERVICES
SIREN: 909453391 91 rue Nationale LES CORMIERS 35650 LE RHEU
THERAPIXEL
SIREN: 793920521 455 promenade des Anglais BAT PORTE DE L ARENAS HALL C 06000 NICE
THERENVA
SIREN: 500603287 74 F rue de Paris 35000 RENNES
THESS CORPORATE
SIREN: 892264672 137 rue Claude Balbastre PERIPARK BATIMENT 2B 34070 MONTPELLIER
THIBAUT JOLIVE
SIREN: 951254333 19 rue du faubourg de Buzulzo 22300 LANNION
THIERRY CRASSARD
SIREN: 910651306 7 rue Professeur Kleinclausz 69008 LYON
THINK & BUILD
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THRASOS
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THYNK
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TIE KINETIX
SIREN: 404570335 1 chemin de Borie PARC DE BELLEGARDE 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
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TIXEO
SIREN: 450976204 244 rue Claude Francois PARC 2000 34080 MONTPELLIER
TLM COM
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TOGETHER ENTREPRENEURSHIP
SIREN: 920252871 57 avenue Mozart 75016 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.