Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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TOLEDE
SIREN: 319525564 57 rue Notre-dame-des-pres 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
TOLTECK
SIREN: 820833028 12 place de l'Iris TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE
TOLTEK
SIREN: 921780565 6 rue du Parc 95130 FRANCONVILLE
TOMASON
SIREN: 820013332 20 avenue du Neuhof 67100 STRASBOURG
TOO SMART
SIREN: 892319781 6 impasse des Vergers 69630 CHAPONOST
TOOLEE
SIREN: 824037402 13 avenue Boudon 75016 PARIS
TOOVALU
SIREN: 788888493 40 rue la Tour d'Auvergne LA HALLE 6 EST 44200 NANTES
TOP IMAGE SYSTEMS LTD
SIREN: 483070538 8 The Stockley square UXBRIDGE UB11 1FW
TOPSOLID
SIREN: 329109227 7 rue du Bois Sauvage 91000 EVRY-COURCOURONNES
TOUCH AND PLAY
SIREN: 752554204 215 rue Jean Jacques Rousseau 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
TOULOUSE MICRO INFORMATIQUE CONSEIL ELLIPSES-T.M.I.C.ELLIPSES
SIREN: 327517702 2 avenue de L’europe PARC TECHNO. DU CANAL - LE TRIDENT A 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
TOURNOIS
SIREN: 927689612 144 rue Pottier 62120 WARDRECQUES
TP2I
SIREN: 452282288 12 rue Leonard de Vinci 60000 BEAUVAIS
TRACE FOR GOOD
SIREN: 911576957 30 avenue Simon Bolivar 75019 PARIS
TRACE ONE
SIREN: 818996563 20 place de la Defense 1-7-LE BELVEDERE, 92800 PUTEAUX
TRACE ONE SA
SIREN: 433801578 1 Crs Valmy 1-7-LE BELVEDERE 92800 PUTEAUX
TRACE SOFTWARE INTERNATIONAL
SIREN: 507704716 Parc Eco Normandie 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
TRACEACODE
SIREN: 753888023 620 avenue de la Malogineste RESIDENCE LES JACQUETS 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
TRACELY
SIREN: 841246341 41 av de la Pte de Villiers 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
TRACKLAB
SIREN: 910701598 9 rue des Colonnes 75002 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.