Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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AVENTEK
SIREN: 481787919 boulevard de Finlande ZAC DU BARRAGE 54340 POMPEY
AVENUE WEB SYSTEMES
SIREN: 443928874 560 rue Louis Pasteur ZAC EURO-MEDECINE II 34790 GRABELS
AVM LOGICIELS
SIREN: 750616153 2 impasse des Abricotiers LA CAPELETTE II 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLES
AXAPA
SIREN: 751901240 19 rue Jeanne d'Arc 44000 NANTES
AXBX SARL
SIREN: 421079591 53 rue Albert Samain 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
AXE E-SANTE
SIREN: 821475449 43 rue Jean Jaures 43-45 92300 LEVALLOIS-PERRET
AXE GROUP
SIREN: 988420899 24 boulevard Gambetta 38000 GRENOBLE
AXEGE
SIREN: 440574705 2 all Alan Turing CAP 4000 63170 AUBIERE
AXELOR
SIREN: 480879733 23 rue Alfred Nobel 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
AXESSIM
SIREN: 495232571 rue Jean Sapidus PARC D'INNOVATION BAT LE PYTHAGORE 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
AXIALIS SA
SIREN: 380298919 1 rue de Stockholm 75008 PARIS
AXIELL FRANCE
SIREN: 332024223 25 rue Roquelaine 31000 TOULOUSE
AXILIANCE
SIREN: 439666058 501 rue Denis Papin LE MILLENIUM - BAT. B 34000 MONTPELLIER
AXIOME CONCEPT
SIREN: 438184996 351 chemin des Gourettes LES BUREAUX DU SOLEIL 06370 MOUANS-SARTOUX
AXIS GROUP
SIREN: 989109228 73 cours Albert Thomas 69003 LYON
AXIV IT SERVICES ET SOLUTIONS DIGITALES
SIREN: 448186866 95 B rue de Bellevue ET 97 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
AXOMOVE
SIREN: 829306125 177 allée Clementine Deman BIO-INCUBATEUR - EURASANTE 59000 LILLE
AXON AI SYSTEME
SIREN: 930687918 50 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
AXONEPRO
SIREN: 834181992 15 rue Jeanne Braconnier 92360 MEUDON
AXPER EUROPE
SIREN: 822645891 3 av des Harmonies LE TRANSFO 74000 ANNECY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.