Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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BUTTON HOP
SIREN: 921292694 22 rue du Tillou 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE
BUZZEE FRANCE
SIREN: 410336309 1 cours Valmy 1-7-LE BELVEDERE 92800 PUTEAUX
BY ROBOTS SAS
SIREN: 977827633 1 impasse de la Baleine 75011 PARIS
BYG INFORMATIQUE
SIREN: 326649407 13 rue d'Ariane ZA DE MONTREDON 31240 L'UNION
C G S I
SIREN: 348518689 rue Monseigneur Casanova FICABRUNA 20620 BIGUGLIA
C-LOG INTERNATIONAL
SIREN: 419670906 2 rue du Centre 93160 NOISY-LE-GRAND
C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE
SIREN: 397944810 15 allée Camille Claudel 84000 AVIGNON
C.DESIGN
SIREN: 419327234 44 rue du Louvre 75001 PARIS
C.K. WEBAPP
SIREN: 818669723 3 rue du Greffoir BATIMENT INFINITY 45000 ORLEANS
C4W SA
SIREN: 417763083 1300 avenue Albert Einstein STRATEGIE CONCEPT 2 34000 MONTPELLIER
C6
SIREN: 482021839 770 avenue Alfred Sauvy IMMEUBLE LATITUDE . BATIMENT NORD 34470 PEROLS
CADELOG
SIREN: 488903246 118 rue de Vaugirard 75006 PARIS
CADULIS
SIREN: 823194550 37 Che de la Croix Bidoux 27420 VEXIN-SUR-EPTE
CADVISION
SIREN: 444412738 11 rue des Tilleuls 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX
CAKTUS
SIREN: 414989574 rue Isaac Newton PARC ESPRIT 1 18000 BOURGES
CALDERA
SIREN: 398724039 1 rue des Freres Lumiere 67201 ECKBOLSHEIM
CALIXYS
SIREN: 533151536 20 avenue des Cygnes 91800 BRUNOY
CALVAFLUX
SIREN: 424723914 17 rue du Delta 75009 PARIS 9
CAMEF
SIREN: 414300780 71 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
CAMPBELL SCIENTIFIC FRANCE
SIREN: 387627656 41 rue Perier 92120 MONTROUGE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.