Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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C4W SA
SIREN: 417763083 1300 avenue Albert Einstein STRATEGIE CONCEPT 2 34000 MONTPELLIER
C6
SIREN: 482021839 770 avenue Alfred Sauvy IMMEUBLE LATITUDE . BATIMENT NORD 34470 PEROLS
CADULIS
SIREN: 823194550 37 Che de la Croix Bidoux 27420 VEXIN-SUR-EPTE
CADVISION
SIREN: 444412738 11 rue des Tilleuls 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX
CAKTUS
SIREN: 414989574 rue Isaac Newton PARC ESPRIT 1 18000 BOURGES
CALDERA
SIREN: 398724039 1 rue des Freres Lumiere 67201 ECKBOLSHEIM
CALIXYS
SIREN: 533151536 20 avenue des Cygnes 91800 BRUNOY
CALVAFLUX
SIREN: 424723914 17 rue du Delta 75009 PARIS 9
CAMEF
SIREN: 414300780 71 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
CAMPBELL SCIENTIFIC FRANCE
SIREN: 387627656 41 rue Perier 92120 MONTROUGE
CAP 4 LAB SARL
SIREN: 883662124 75002 PARIS
CAP ADRESSE
SIREN: 500283601 2 rue de Malleville 95880 ENGHIEN-LES-BAINS
CAPACITOR
SIREN: 431616770 31 route des Marais 45130 MEUNG-SUR-LOIRE
CAPITAL SANTE
SIREN: 441563384 150 av Georges Pompidou IMMEUBLE HEMILYTHE 13080 AIX-EN-PROVENCE
CAR SYSTEMS
SIREN: 332919760 4 rue de la Republique BP 69 84000 AVIGNON
CARDIAMETRICS
SIREN: 982480378 34 Che des Villauds 38240 MEYLAN
CARDIOLOGS TECHNOLOGIES
SIREN: 801641515 136 rue Saint Denis 75002 PARIS 2
CARISINFO
SIREN: 502654353 12 pl des Arts 74200 THONON-LES-BAINS
CARL
SIREN: 829529478 15 chemin de Fontaine Poivre 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
CARL INTERNATIONAL
SIREN: 384841250 361 allée des Noisetiers 69760 LIMONEST
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.