Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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WaterShed Monitoring
SIREN: ETR_000092882 686 Grande-Allée Est, 3e étage 00000 Québec
WATERSHED MONITORING EUROPE
SIREN: 853466449 12 avenue des Vosges 67000 STRASBOURG
WATIZ
SIREN: 822209490 quai Jean de Bethencourt HANGAR 107 76100 ROUEN
WAVESOFT
SIREN: 450219100 32 rue Jean Rostand PARC ORSAY UNIVERSITE - BAT T 91400 ORSAY
WE LOVE CUSTOMERS
SIREN: 820816494 4 B rue du Bignon 35000 RENNES
WEAVENN
SIREN: 981477474 9 rue des Bateaux Lavoirs ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY-SUR-SEINE
WEBGENERY
SIREN: 479665150 225 route des Pres Rollier ZAE DE BROMINES EST 74330 SILLINGY
WECOV3R
SIREN: 901204073 43 chemin Bel Air LES EPILOBES C 401 33130 BEGLES
WEDIA
SIREN: 433103595 33 rue la Fayette CHEZ WEWORK 75009 PARIS
WEEKERA
SIREN: 909571754 442 rue Georges Besse 30000 NIMES
WEEPREP
SIREN: 833827173 19 rue de L’abbaye de Fontenay 21240 TALANT
WEEZEVENT
SIREN: 503715401 14 rue de l'Est 21000 DIJON
WEGLOT
SIREN: 818164964 7 Cite Paradis 75010 PARIS
WELCOME IN
SIREN: 831656889 1 rue Ferrandiere 69002 LYON
WELII
SIREN: 894238070 24 rue de Clichy 75009 PARIS
WELLEAT
SIREN: 912746088 23 rue du Pont Neuf 59240 DUNKERQUE
WELLPLATE
SIREN: 929571081 1 B rue Fon de l'Hospital 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
WEUS
SIREN: 949406987 10 boulevard du Touret de Vallier 13500 MARTIGUES
WEXITY
SIREN: 830585410 4 rue Rene Viviani 44000 NANTES
WEXUP
SIREN: 811812098 67 cours Mirabeau 13100 AIX-EN-PROVENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.