Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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QUILL FRANCE
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QUIMEO
SIREN: 788835569 48 rue de Londres 75008 PARIS
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SIREN: 791468374 16 rue de Londres DU 16 AU 18 75009 PARIS 9
QUIVIDI
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SIREN: 832787246 28 rue des Charmes 77181 COURTRY
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RADIO DIFFUSION SYSTEM
SIREN: 418488649 8 la Poirie 44360 CORDEMAIS
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SIREN: 484869920 50 rue Henri Farman ZI DE LA LAUZE 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
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SIREN: 453601460 137 rue de l'Abbe Coulon 59250 HALLUIN
RBLOX
SIREN: 901153205 8 avenue Jean Jaures 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
RCA REALISATIONS POUR LA COMPTABILITE ETL AUDIT
SIREN: 418348231 8 rue Edith Piaf NOVAWEST BATIMENT A 44800 SAINT-HERBLAIN
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SIREN: 834290579 3 bd de Sebastopol 75001 PARIS 1
REACHMAKER
SIREN: 885007666 22 rue de Belleville 75020 PARIS
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SIREN: 882612781 535 route des Lucioles LES AQUEDUCS B3 SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE
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SIREN: 892511866 avenue du Haut Leveque PTIB HOPITAL XAVIER ARNOZAN 33600 PESSAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.