Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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PIKKOPAY
SIREN: 917619595 2 rue Gustave Eiffel 10430 ROSIERES-PRES-TROYES
PITCHBOY
SIREN: 845279132 5 place de la Pyramide TOUR ARIANE 92800 PUTEAUX
PIWWOP SOFTWARE
SIREN: 908545189 17 rue Marceau 33110 LE BOUSCAT
PIXAO
SIREN: 509220497 38 route Nationale 10 38-42 78310 COIGNIERES
PIXEL BUTTER
SIREN: 932174691 3679 boulevard des Allies BATIMENT CREATIVE SEEDS 35510 CESSON-SEVIGNE
PIXEL PARFAIT
SIREN: 824414478 68 B rue Rene Hamon 94800 VILLEJUIF
PIXEL VIVANT
SIREN: 480887256 54 rue du Grand jardin 35400 SAINT-MALO
PIXI SOFT
SIREN: 424965762 8 rue des 2 Communes 94300 VINCENNES
PLACEKIT
SIREN: 921578647 9 avenue Michel-ricard 92270 BOIS-COLOMBES
PLAKAR
SIREN: 933509754 149 avenue du Maine 75014 PARIS
PLANETARY INTELLIGENCE PI
SIREN: 928685106 22 chemin de Blayet 33670 SADIRAC
PLANETARY INTELLIGENCE PI
SIREN: 928685106 22 chemin de Blayet 33670 SADIRAC
PLANETE PERMIS
SIREN: 529530206 6 allée du Piemont 67210 GOXWILLER
PLANIPE
SIREN: 429787740 48 avenue de la Republique 78500 SARTROUVILLE
PLANVIEW
SIREN: 443037247 117 avenue Victor Hugo 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
PLAYTEM
SIREN: 534289145 7 A rue de la Salle 91540 FONTENAY-LE-VICOMTE
PLEIN AXE
SIREN: 488556457 48 avenue Frederic Estebe BAT ESTEBE RES FREDERIC ESTEBE APT26 31200 TOULOUSE
PLUGMYSTORE.COM
SIREN: 794540542 19 rue Stanislas 54000 NANCY
PLUM SAAS
SIREN: 530252790 11 chemin de la Batterie 13008 MARSEILLE
PM2
SIREN: 808359103 15 rue des Lauriers 64320 OUSSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.