Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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TRUSTELEM
SIREN: 793570656 42 rue Monge 75005 PARIS 5
TRUSTHQ
SIREN: 883354839 80 rue de Clignancourt 75018 PARIS
TSJR
SIREN: 821916947 125 chemin des Lilas 83560 VINON-SUR-VERDON
TURBOCONCEPT
SIREN: 424641629 40 rue Joseph Fourier 29280 PLOUZANE
TURFU SAS
SIREN: 835074857 21 rue de Berri 75008 PARIS
TUTELLE AU QUOTIDIEN
SIREN: 507541084 42 place de l'Iris LA DEFENSE 2 92400 COURBEVOIE
TUTELLE AU QUOTIDIEN
SIREN: 507541084 42 place de l'Iris LA DEFENSE 2 92400 COURBEVOIE
TUTELLE AU QUOTIDIEN
SIREN: 507541084 42 place de l'Iris LA DEFENSE 2 92400 COURBEVOIE
TV PAINT DEVELOPPEMENT
SIREN: 413299074 45 Sente A My 57000 METZ
TWINLIFE
SIREN: 750698144 37 B rue Greneta 75002 PARIS
TWINWORKS
SIREN: 978424620 18 avenue du 14eme Regiment d'Infanterie 31100 TOULOUSE
TWOWAY
SIREN: 931171557 7 rue Rene Coty 91330 YERRES
UBIANT
SIREN: 384565149 15 rue des Cuirassiers BATIMENT LE SILEX 69003 LYON
UBIQUE
SIREN: 519395206 8 rue de l'Abbe Hazard 92000 NANTERRE
UBLO
SIREN: 888056751 154 rue de Picpus 75012 PARIS
UGAU - FRANCE SIGNALISATIONS
SIREN: 877976936 182 rue Paul Bellamy 44000 NANTES
ULIT
SIREN: 812801660 35 rue de Bellevue 78560 LE PORT-MARLY
UNCOVERY
SIREN: 897645651 17 avenue Hoche 75008 PARIS
UNIFAI
SIREN: 833727951 2 place General Mellinet CHEZ OPUS 3 44100 NANTES
UNIRIS
SIREN: 828015131 25 rue de Ponthieu 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.