Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
2730 entreprises correspondent à votre requête
IVIMED
SIREN: 951024488 2 rue de la Gare 14000 CAEN
IXIN
SIREN: 441455169 20 avenue Victor Cresson 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
IZI-PASS
SIREN: 499389302 38 rue de l'Universite 69007 LYON
IZIKA
SIREN: 807746524 199 rue Helene Boucher 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
IZY CONTRAT
SIREN: 887655918 2 rue Charles Plumier 45100 ORLEANS
IZYPITCH
SIREN: 811491265 104 avenue de la Resistance 93100 MONTREUIL
J V S -MAIRISTEM
SIREN: 328552187 7 rue Raymond Aron 51520 SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE
JABMO
SIREN: 794333575 16 rue de Londres 16-18 75009 PARIS
JAIYE - ENJOY GOOD MUSIC
SIREN: 822651527 9 rue Emile Allez 75017 PARIS
JAMESPOT
SIREN: 483321378 66 rue Marceau CAP II 93100 MONTREUIL
JARVIS
SIREN: 791077555 9 rue du Quatre Septembre 75002 PARIS
JAWG
SIREN: 831451018 40 avenue Aristide Briand 152-160 92220 BAGNEUX
JDKLOG
SIREN: 479455685 11 rue des Petits Hotels 11-13 75010 PARIS 10
JEHOLE
SIREN: 842359341 93 rue Marcel Dassault 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
JENJI
SIREN: 799321641 Grande Arche PAROI NORD 92800 PUTEAUX
JESSICA LEFEVRE
SIREN: 987582590 28 avenue du 8 Mai 1945 60000 BEAUVAIS
JETMOBILE SAS
SIREN: 394572671 141 avenue de Verdun 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
JEYZER
SIREN: 888166766 43 Rte des Metairies 37510 SAVONNIERES
JHH APPLICATIONS
SIREN: 820465961 22 rue Borie 33300 BORDEAUX
JINTO TECHNOLOGIES SAS, STE EN LIQUIDATION
SIREN: 881924526 le Bas Moncel 35680 BAIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.