Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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MY HOSPITEL
SIREN: 880973813 avenue Tony Garnier LE VILLAGE BY CA 69007 LYON
MY LEMONADE
SIREN: 879907871 92 boulevard Victor Hugo PORTE SUD BATIMENT 3 92110 CLICHY
MY TRAFFIC
SIREN: 814849113 12 rue Vivienne LOT 3 75002 PARIS
MY UNISOFT
SIREN: 840143275 4 rue Galvani 91300 MASSY
MYASSETROCKS
SIREN: 913848982 54 impasse Ylang Ylang OPERATION GRAND POURPIER 97460 SAINT-PAUL
MYDATAMODELS
SIREN: 838150555 535 route des Lucioles LES AQUEDUCS B3 SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE
MYFAMILIZ
SIREN: 850316167 69 rue des Fosses CESSON SEVIGNE 78550 HOUDAN
MYHERITAGE
SIREN: ETR_000124224 NC 00000 OR YEHUDA
MYREVE
SIREN: 835364241 24 rue du faubourg Saint-jacques FAC . DE MEDECINE 75014 PARIS
MYSCRIPT
SIREN: 419963806 3 rue de la Rainiere PARC CLUB DU PERRAY 44300 NANTES
MYXPRESSION
SIREN: 823554266 45 quai Docteur Gailleton 69002 LYON
MYXYTY
SIREN: 433512357 1240 route des Dolines BUROPOLIS BAT 3 06560 VALBONNE
MYZEE TECHNOLOGY
SIREN: 810663849 16 route des Millades 19270 USSAC
NAKER
SIREN: 841773245 18 rue de la Garillere 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
NAM.R
SIREN: 832380737 4 rue Foucault 75016 PARIS
NAMAE CONCEPT
SIREN: 522172790 13 B rue Bel Air 34820 TEYRAN
NAMIRIAL
SIREN: 453023681 93 pl Pierre Duhem LES CENTURIES I 34000 MONTPELLIER
NANOCODE
SIREN: 818622565 1137 A avenue des Champs Blancs 35510 CESSON-SEVIGNE
NAOTECH
SIREN: 902351659 16 rue Herve Beneat 29500 ERGUE-GABERIC
NARVAL LOGISTIC SOFWARE SARL
SIREN: 443058862 1 rue de Montmorency 76600 LE HAVRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.