Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
3124 entreprises correspondent à votre requête
ID SYSTEMES
SIREN: 343280665 6 rue Pierre Et Marie Curie 33520 BRUGES
ID.BAT
SIREN: 350579819 12 rue des Cistes 34770 GIGEAN
IDA INFORMATIQUE
SIREN: 338879984 23 av Prat Gimont 31130 BALMA
IDAKTO
SIREN: 851352823 19 rue de Bassano 75016 PARIS
IDEA INFORMATIQUE
SIREN: 390846905 59 rue du Panorama SAINT MICHEL 27000 EVREUX
IDEA STUDIO
SIREN: 103541819 22 rue des Coutures Saint-gervais 75003 PARIS
IDEAL SOFTWARE AND CONSULTING
SIREN: 450327424 2 rue du Plan de l'Aitre 78870 BAILLY
IDEALYS
SIREN: 809528698 97 rue de Freyr PARC EUREKA LE GENESIS 34000 MONTPELLIER
IDECSI
SIREN: 533889531 6 rue de Berri 75008 PARIS
IDEES-3COM
SIREN: 491971966 25 rue Corneille BATIMENT LE JAQUARD 59100 ROUBAIX
IDEM SANTE
SIREN: 444896302 32 Che de Champ Cartier 79180 CHAURAY
IDEOLEGIS
SIREN: 852047711 61 boulevard National 92250 LA GARENNE-COLOMBES
IDEOLYS
SIREN: 521295162 52 rue Jacques-yves Cousteau ZAC DE BEAUPUY - BAT E 85000 LA ROCHE-SUR-YON
IDISCOVR
SIREN: 929268290 11 rue Docteur Remy Annino 42000 SAINT-ETIENNE
IDSOFT
SIREN: 450655873 16 avenue Pythagore PELUS PLAZA IMMEUBLE 1 HALL B 33700 MERIGNAC
IFR SKEYES
SIREN: 342764701 5 bd Jean Auguste Ingres 31770 COLOMIERS
IGA.ASSURANCES
SIREN: 433931235 58 rue Etienne Dolet 58-60-3 EME ETAGE 92240 MALAKOFF
IGA.VOYAGES
SIREN: 433931318 58 rue Etienne Dolet 58-60 92240 MALAKOFF
IGRAFX LLC
SIREN: 911284149 8100 Sw Nyberg Street SUITE 450 OR 97062 TUALATIN
III FINANCEMENTS
SIREN: 808460398 19 rue Cognacq-jay 75007 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.