Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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MAGO
SIREN: 928179712 112 avenue de Paris 94300 VINCENNES
MAIDAY APP
SIREN: 941934432 483 avenue de l'Oliveraie BATIMENT B 06500 MENTON
MAIL OBJECT
SIREN: 442781688 5 rue Paul Ramier CHEZ VOYAT PASCAL 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
MAILLANCE
SIREN: 833980857 1 rue du Commandant Mouchotte ZONE ORLYTECH 516 91550 PARAY-VIEILLE-POSTE
MAINDSET
SIREN: 982031486 177 B avenue Louis Lumiere VIA INNOVA PARC D'ACTIVITES ESPACE LU 34400 LUNEL
MALWAREBYTES CORPORATE IRELAND LIMITED
SIREN: 933921272 One Albert Quay 2ND FLOOR 99000
MANAONA
SIREN: 814360830 5 rue de Copenhague BAT AERONEF - ROISSYPOLE 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
MANASOFT
SIREN: 813996048 7 av de l'Orme A Martin COURCOURONNES 91000 EVRY-COURCOURONNES
MANTIC DATA EUROPE
SIREN: 831967336 25 rue Claude Tillier 64-66 75012 PARIS
MANUTENTION GEREE PAR SATELLITE
SIREN: 447485103 10 rue Elie Makridis ZA MALEBARGE II 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE
MAPADO
SIREN: 789500469 3 imp Chardonnet 69004 LYON 4EME
MAPLACE
SIREN: 412880684 10 pl Mal de Lattre de Tassigny 33500 LIBOURNE
MAPS SA
SIREN: 825392434 rue de l'Industrie BATIMENT MAHLE
MARILOO
SIREN: 900927534 165 avenue de Bretagne EURATECHNOLOGIES 59000 LILLE
MARINA ATLANTIC
SIREN: 894610617 11 B rue Michael Faraday 49070 BEAUCOUZE
MARKELYS INTERACTIVE
SIREN: 531529329 13 rue Dautancourt 75017 PARIS
MARKET-DIGIT
SIREN: 849153507 60 rue Francois Ier 75008 PARIS
MARLIX
SIREN: 382028132 4 rue Rene 78220 VIROFLAY
MARS:HELLO!
SIREN: 824725709 970 route de la Pereree LES FERRATS 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGE
MASHUP STUDIO
SIREN: 822594511 1 avenue du Champ de Mars 45100 ORLEANS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.