Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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SAIGA INFORMATIQUE
SIREN: 381655497 17 rue Patrick Depailler 63000 CLERMONT-FERRANDSALAMANDRE
SIREN: 398664706 9 place Alfonse Jourdain LE CAFFARELLI 31000 TOULOUSESALVIA DEVELOPPEMENT
SIREN: 791960768 58 rue de Prony 75017 PARISSAMP
SIREN: 881739650 336 rue des Pyrenees 75020 PARISSANCARE
SIREN: 822501078 21 rue Jean Rostand PARC ORSAY UNIVERSITE 91400 ORSAYSANUK GAMES
SIREN: 513742445 12 rue Griffuelhes QUARTIER BUFFEVENT 94800 VILLEJUIFSAOOTI
SIREN: 510145816 4 rue Andre-marie Ampere ESPACE AMPERE 22300 LANNIONSAQARA
SIREN: 830497277 10 rue de la Bourse 75002 PARISSARL ALPHASYS
SIREN: 347540965 13 place Jules Ferry 69006 LYONSARL POLYEDRE
SIREN: 351030416 4 rue de la Capelle PARC D'ACTIVITES DE L'INQUETRIE 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNESARL SOLO SOLUTION AUTONOME
SIREN: 415251297 rue Clement Ader ZONE ARTISANALE DES TREMOLETS 07500 GUILHERAND-GRANGESSARUS TECHNOLOGIES
SIREN: 879906055 128 rue la Boetie 75008 PARISSAS COGNITIVE DESIGN SYSTEMS
SIREN: 895308591 7 rue de Bayard 1E ETAGE 31000 TOULOUSESAS GESTION ET INGENIERIE INFORMATIQUE
SIREN: 388600967 route d'Arles KM 4 - PARC DELTA 30230 BOUILLARGUESSAS INSTITUTE
SIREN: 327957106 Domaine de Gregy 77166 EVRY-GREGY-SUR-YERRESAS MESUREO
SIREN: 979409547 la Bidois 35490 ROMAZYSATISFACTORY
SIREN: 509484937 80 quai de Jemmapes 75010 PARISSAVART & MICHEL
SIREN: 400669040 9 A Che des Pres 38240 MEYLANSAVOIR ET REUSSIR
SIREN: 794195297 26 rue Victor Schoelcher 68200 MULHOUSESAVSOFT
SIREN: 438914483 1 rue Hoche 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.