Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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PROJEQTOR
SIREN: 811853167 40 rue Jean Dabadie 31600 MURET
PROKOV EDITIONS
SIREN: 342190618 98 B rue Saint Nicolas 54000 NANCY
PROLOGUE
SIREN: 382096451 101 avenue Laurent Cely 92230 GENNEVILLIERS
PROMISEC UK LIMITED
SIREN: 794548768 Victoria Road Unit2 Minton place OX26 6GB - OXON
PROMYZE
SIREN: 818859977 11 cours du Xxx Juillet 33000 BORDEAUX
PROPHETSTOR DATA SERVICES
SIREN: 831151865 1 Jubilee Street UNIT 706 HALESON BLDG
PROPIZI
SIREN: 908287055 1192 boulevard Jean-baptiste Abel 83000 TOULON
PROPTY
SIREN: 982817777 73 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
PROREALTIME
SIREN: 499355444 30 avenue Edouard Belin 92500 RUEIL-MALMAISON
PROS FRANCE SAS
SIREN: 341081743 185 rue Galilee LE GALILEE 31670 LABEGE
PROS TRAVEL RETAIL
SIREN: 798375440 185 rue Galilee LE GALILEE 31670 LABEGE
PROSOON
SIREN: 887715639 201 route de Lyon 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
PROSTPERIA
SIREN: 899114011 10 rue Victor Poirel 54000 NANCY
PROSYST
SIREN: 433683216 rue de l'Epinoy ZAC DE TEMPLEMARS 59175 TEMPLEMARS
PROTHESIS DENTAL SOLUTIONS
SIREN: 352228134 460 rue Louis Pasteur LE NOVATECH- ZAC EUROMEDECINE II 34790 GRABELS
PROWEBCE.
SIREN: 421011875 166 bd Gabriel Peri 166-180 92240 MALAKOFF
PRYSM
SIREN: 408081008 155 rue Paul Langevin PARC DES ALIZES B 13290 AIX-EN-PROVENCE
PSEVEN
SIREN: 821900115 42 avenue du General de Croutte 31100 TOULOUSE
PTV FRANCE
SIREN: 393433586 16 place de l'Iris 92400 COURBEVOIE
PUKKA
SIREN: 828625897 52 rue Jean Jaures 92170 VANVES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.