Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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KOESIO DATA SOLUTIONS
SIREN: 434792974 14 rue de Bretagne 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
KOFFEEWARE
SIREN: 484368188 2 rue Schwilgue 67000 STRASBOURG
KOKI SOFTWARE
SIREN: 798218954 133 allée des Preles 01480 SAVIGNEUX
KOKORO SOFT
SIREN: 919006114 36 allée des Aubepines 84130 LE PONTET
KOLVERR
SIREN: 949689186 1 rue Volta 75003 PARIS
KOMIA
SIREN: 925010639 11 rue Lieutenant Colonel Girard 69007 LYON
KORELIZ
SIREN: 351480371 26 avenue Rene Duguay-trouin 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX
KORILOG
SIREN: 494255409 4 rue Gustave Eiffel ZA DE KERVAULT 56230 QUESTEMBERT
KOTIO
SIREN: 432343713 96 avenue du General Leclerc 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
KOUAR INVESTMENT
SIREN: 842682528 9 rue Anatole de la Forge 75017 PARIS
KPITAINE
SIREN: 830644605 151 chemin des Combes 74130 MONT-SAXONNEX
KPMG TECH
SIREN: 796780302 51 rue de Saint-cyr LE TERTIAL 69009 LYON
KRAAFT
SIREN: 847598117 4 passage de la Rape 45000 ORLEANS
KSHUTTLE
SIREN: 340563378 3 rue Jules Guesde 92300 LEVALLOIS-PERRET
KUDURACE
SIREN: 898900592 3 Pas Juliette 78220 VIROFLAY
KURMI SOFTWARE
SIREN: 529230773 22 rue de l'Alma URBAN QUARTZ 35000 RENNES
KVM STUDIO
SIREN: 812202703 3 rue de Robien 35000 RENNES
KXO-SOLUTIONS
SIREN: 907753495 23 rue Edouard Nieuport 92150 SURESNES
KYKLOS
SIREN: 841674260 13 Mte Milou 13013 MARSEILLE 13
KYRIBA SEMEA
SIREN: 483518692 2 avenue Gambetta TOUR EQHO 92400 COURBEVOIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.