Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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NTEK
SIREN: 912223013 7 B impasse de la Croix 31140 LAUNAGUETNUMINA
SIREN: 925211518 23 rue du Depart BOITE 37 75014 PARISNUMINA
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SIREN: 925211518 23 rue du Depart BOITE 37 75014 PARISNUMINA
SIREN: 925211518 23 rue du Depart BOITE 37 75014 PARISNUNKI
SIREN: 801271941 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINENUXEO
SIREN: 433879061 90 rue Damremont 75018 PARIS 18O MAILEY
SIREN: 518056759 8 rue de la Filassiere 78121 CRESPIERESOALIA
SIREN: 433310844 22 quai Gallieni 92150 SURESNESOASIS TECHNOLOGY LTD
SIREN: 449088111 20 York Mills Rd Box 700OBILOG
SIREN: 452660137 15 Rte de Nanfray ZONE D'ACTIVITE DU LEVRAY 74000 ANNECYOBJECT'IVE
SIREN: 421906470 15 rue Traversiere 75012 PARISOBJECTIF LUNE FRANCE
SIREN: 409590874 65 rue des Trois Fontanot BATIMENT B8 92000 NANTERREOBJECTWAY
SIREN: 952231033 10 rue Bailleul 75001 PARISOCEAN
SIREN: 447812553 30 rue Mozart IMMEUBLE LE VEGA BAT 7 ESPACE CLICHY 92110 CLICHYOCEAN PINK
SIREN: 844724336 1 chemin des Seigneurs 36220 LURAISOCHY
SIREN: 901855296 3 avenue Germaine Tillion LE VILLAGE BY CA 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDEOCODE
SIREN: 822879128 322 B Rte du Puy Charpentreau 85000 ROCHE SUR YON (LA)OCTIME
SIREN: 422095521 2 all de l'Innovation 64300 BIRONOCTOLIS
SIREN: 899015358 5 avenue du General de Gaulle 94160 SAINT-MANDEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.