Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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SMART4PROCUREMENT
SIREN: 978163913 274 avenue des Pins 13340 ROGNAC
SMARTIO
SIREN: 490867157 route D’arles ZONE AEROPORTUAIRE 30800 SAINT-GILLES
SMARTRESTO
SIREN: 903728368 13 avenue Charles de Gaulle BAT M 78230 LE PECQ
SMARTSIDE
SIREN: 530129410 4 B rue Saint-sauveur 75002 PARIS
SMARTUPP
SIREN: 799854872 8 Pas de la Bonne Graine 75011 PARIS 11
SNCF CONNECT & TECH SERVICES
SIREN: 483815619 1 rue Camille Moke CS 20012 - 93212 LA PLAINE ST DENIS CEDEX 93210 SAINT-DENIS
SNEXT
SIREN: 849574454 153 bd Haussmann 75008 PARIS 8
SNOTRA INNOVATION
SIREN: 818037343 50 av du Nord 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
SNOW SOFTWARE SAS
SIREN: 808608368 54 rue de Londres 75008 PARIS
SNOWQBE
SIREN: 525082111 26 rue Emile Decorps 69100 VILLEURBANNE
SO-WAP
SIREN: 832650154 26 rue du Pere Gibrat 81600 GAILLAC
SO3D
SIREN: 803314475 ZA les Plaines RUE DU COMMERCE 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
SOBRUS
SIREN: 913306734 463 rue Leon Gambetta APPARTEMENT 1 59000 LILLE
SOBRUS
SIREN: 913306734 463 rue Leon Gambetta APPARTEMENT 1 59000 LILLE
SOC ITN CONSULTANTS
SIREN: 333489532 2 pl des Saisons TOUR FIRST 92400 COURBEVOIE
SOC LOCATION MATERIEL COMPTABLE
SIREN: 661650218 21 avenue Jean Jaures 46100 FIGEAC
SOCAGI
SIREN: 411352180 64 rue Bourdignon 64-66 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
SOCIAL COMPUTING SARL
SIREN: 478719958 70 rue Cortambert 75016 PARIS
SOCIAL NETWORK DEVELOPMENT
SIREN: 523128007 244 route de Seysses 31100 TOULOUSE
SOCIAL OBJECTS
SIREN: 837708395 36 rue Diderot 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.