Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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MONOQLE
SIREN: 809392897 2 rue Victor Hugo 35000 RENNESMONUMENT SAS
SIREN: 853293793 7 rue Linne 75005 PARISMOODY'S ANALYTICS SAS
SIREN: 404165946 4 place de la Pyramide TOUR OPUS 12, 77 ESPLANADE DU GENERAL 92800 PUTEAUXMOOJITO SAS
SIREN: 840592448 5 avenue du General de Gaulle 94160 SAINT-MANDEMOONGROUP
SIREN: 818620783 72 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARISMOREHISTO
SIREN: 897882171 29 chemin du Vieux Chene 38240 MEYLANMOSAIK.LY
SIREN: 831770003 17 Grande rue 26000 VALENCEMOSKITOS
SIREN: 752697284 140 rue Victor Hugo 92300 LEVALLOIS-PERRETMOVE IN MED
SIREN: 818208001 149 avenue du Golf GREEN PARK 34670 BAILLARGUESMOVE4IDEAS
SIREN: 751764440 6 rue de la Blanche Hermine 35770 VERN-SUR-SEICHEMP SYSTEMES
SIREN: 390190601 37 rue Pierre-paul Riquet 31000 TOULOUSEMSI 2000
SIREN: 428679377 51 rue Caroline Herschel 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYMULTI MICRO
SIREN: 338674013 av Henri Becquerel PARC ACTIVITE KENNEDY II 33700 MERIGNACMUNICH RE MARKETS GMBH
SIREN: 902504133 Mandelstrasse 3MURENA
SIREN: 840996516 5 rue Charles Leandre 14000 CAENMUREX
SIREN: 338695869 15 boulevard de l'Amiral Bruix 15-25 75016 PARISMUSIC GALERIE
SIREN: 420707937 10 rue du Lieutenant Parayre ZI LES MILLES 13290 AIX-EN-PROVENCEMUZZO
SIREN: 890977879 48 rue de la Bienfaisance 75008 PARISMWM
SIREN: 513627299 54 avenue du General Leclerc 54-56 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTMY EASY FARM
SIREN: 833246085 7 rue Pierre Salmon CENTRE D'AFFAIRES REIMS BEZANNES 51430 BEZANNESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.