Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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STUDIO PIXMIX
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STUDY CALL
SIREN: 914500426 54 rue de Seine 75006 PARIS
SUBLIMISTIC MEDIA
SIREN: 513579052 16 boulevard Saint-germain 75005 PARIS
SUDLOGIC
SIREN: 510956360 292 chemin du Valbosquet RESIDENCE DU VALBOSQUET 06600 ANTIBES
SUDWARE
SIREN: 410604490 ZA le Grand jardin 30250 AUJARGUES
SUPERMONDAY
SIREN: 899075402 15 place Royale 78000 VERSAILLES
SUPPORTFI
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SUSE SOFTWARE SOLUTIONS FRANCE SARL
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SWEEP
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SWEET SHOW
SIREN: 841383805 96 boulevard de la Prairie au Duc 44200 NANTES
SWELVE SAS
SIREN: 813139938 25 av de Segur 75007 PARIS 7
SWING MOBILITY
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SWISH LIVE
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SYDEV
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SYKIO
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SYLOB
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SYLPHEO
SIREN: 511542474 2 rue de Lorraine 02100 SAINT-QUENTIN
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SYMBIOZ
SIREN: 814880654 12 rue Louis Courtois de Vicose PORTES SUD BAT 3 31000 TOULOUSE
SYMETRI
SIREN: 841351901 47 avenue des Pays-bas IMMEUBLE LE QUADRI 35200 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.