Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
2733 entreprises correspondent à votre requête
ORCHESTRA SOFTWARE
SIREN: 383923828 47 imp des Eglantiers ZAC DE TRIFONTAINE 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
ORDERLION FRANCE
SIREN: 828083436 6 rue d'Armaille 75017 PARIS
ORDINAL SOFTWARE
SIREN: 351569538 2 rue Christophe Colomb IMM HELIOS 4EME ETAGE 91300 MASSY
OREX SA
SIREN: 326638160 3 rue Danton 92240 MALAKOFF
OREXIAL
SIREN: 828541508 213 rue de Gerland LES JARDINS D ENTREPRISE 69007 LYON
ORFEO
SIREN: 750648602 11 place de Bretagne 35000 RENNES
ORIGONE
SIREN: 803852011 29 rue de Bassano CENTRE GEORGE V - 75008 PARIS
ORINOX DEVELOPPEMENT
SIREN: 524734456 12 Rte des Fougerays 44110 CHATEAUBRIANT
ORISHA HEALTHCARE FRANCE
SIREN: 383111556 14 allée de Longchamp 54600 VILLERS-LES-NANCY
ORIZON CARE
SIREN: 832505929 70 rue des Cedres 69960 CORBAS
ORKIS
SIREN: 354095093 610 rue Georges Claude POLE ACTIVITE AIX LES MILL 13100 AIX-EN-PROVENCE
ORTHOSOFT INC
SIREN: 449798271 Montreal Quebec #3300 00000 75 QUEEN STREET SUITE 3300
ORTIX
SIREN: 848235800 12 avenue des Pres 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
ORTUSIA
SIREN: 841904816 33 av Rene Cassin BAT ECODIA 22100 DINAN
OSCAR BLACK
SIREN: 890740335 7 place de l'Hotel de Ville 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
OSMOZ-IT
SIREN: 824536098 32 impasse du Marais 74520 VALLEIRY
OTIPASS
SIREN: 528626492 80 rue du chateau 26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRON
OUVRE-TOIT
SIREN: 943880336 2 rue du Pilat 69420 CONDRIEU
OUVREZ LA BOITE
SIREN: 443516299 5 rue des Allumettes 13090 AIX-EN-PROVENCE
OVERFLO
SIREN: TMP_000103693 36 RUE THIERS 49100 ANGERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.