Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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TAPNATION
SIREN: 845232974 9 rue Anatole de la Forge 75017 PARIS
TARGET FIRST
SIREN: 530411479 23 rue de la Croix Lormel 22190 PLERIN
TDA INTERNATIONAL
SIREN: 342136041 52 quai Paul Sedallian 69009 LYON 9EME
TEACH UP
SIREN: 844317461 46 rue President Edouard Herriot 69002 LYON
TECH IN FRANCE
SIREN: 977767235 34 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
TECHMIND
SIREN: 349657668 41 rue de Liege 75008 PARIS
TECHNI-SOFT
SIREN: 398916791 5 rue Famille Bouchard 56110 GOURIN
TECHNILOG
SIREN: 332162338 102 route de Limours DOMAINE DE SAINT PAUL BAT A6 78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
TECHNIS FRANCE
SIREN: 842654261 242 boulevard Voltaire 75011 PARIS
TEECH GOLF
SIREN: 931563167 32 rue Berjon 69009 LYON
TEL-ON
SIREN: 799369681 34 B rue Buffon 31000 TOULOUSE
TELEMEDICINE TECHNOLOGIES
SIREN: 429849318 121 rue d'Aguesseau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
TELEOPHTALMO
SIREN: 831676275 5 place Tourny 33000 BORDEAUX
TELIAE
SIREN: 349669192 501 rue de la Ronze 69440 TALUYERS
TELIOSOFT
SIREN: 453137374 3 impasse de la Gare 51490 BEINE-NAUROY
TEMEOO
SIREN: 901319160 70 rue du Docteur Yersin OUEST BIO-INCUBATEUR EURASANTE 59120 LOOS
TENNAXIA
SIREN: 435305636 rue Albert Einstein PARC TERTIAIRE TECHNOPOLE 53810 CHANGE
TEOOLA PRO
SIREN: 829989656 132 rue P Simon Marquis de Laplace 34500 BEZIERS
TER'INFORMATIQUE
SIREN: 433298791 2 rue Leon Patoux ZI LES ESSILLARDS 51100 REIMS
TERACTYS
SIREN: 811472604 4 rue Edouard Nignon 44300 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.