Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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YUMANIZE
SIREN: 802146811 66 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
YUZU
SIREN: 917762536 5 rue Jacques Villermaux 54000 NANCY
YZR
SIREN: 843802018 14 avenue du General de Gaulle 94160 SAINT-MANDE
ZEENEA
SIREN: 831065578 156 boulevard Haussmann 75008 PARIS
ZENLY
SIREN: 538197799 16 rue Catherine de la Rochefoucauld 4-6 75009 PARIS
ZEUGMO
SIREN: 514567296 89 B rue General Mangin 38000 GRENOBLE
ZIOFIX
SIREN: 504318130 1 avenue Aristide Briand 93160 NOISY-LE-GRAND
ZOE CARE
SIREN: 915399828 3 rue Joliot-curie 91190 GIF-SUR-YVETTE
ZUMATEC
SIREN: 532555547 10 rue Jacques Bordier 49100 ANGERS
ZYLIA TECH
SIREN: 353652787 1500 avenue des Glieres 74300 CLUSES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.