Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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SAVOIR ET REUSSIR
SIREN: 794195297 26 rue Victor Schoelcher 68200 MULHOUSE
SAVOIR PRODUCTIONS
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SIREN: 447859992 49 rue Lamartine 78000 VERSAILLES
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SCALED RISK
SIREN: 538807215 33 rue de la Republique ALLEE B 69002 LYON
SCALERA SAS
SIREN: 837622000 27 rue de Citeaux 75012 PARIS
SCALRZ
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SCAN'UP
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SCIENCES & COMPUTERS CONSULTANTS
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SCILAB ENTERPRISES
SIREN: 523289536 100 av de Suffren 100-102 75015 PARIS 15
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SIREN: 799163571 26 Lyonel Feininger Strasse 26 80807 MUNICH
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SIREN: 332333608 27 rue Alfred Kastler 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
SCOPPE
SIREN: 883661779 39 rue de Courcelles 75008 PARIS
SCRIBE IS
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SCULPTEO SAS
SIREN: 514971654 10 rue Auguste Perret 94800 VILLEJUIF
SD20
SIREN: 480609510 2 rue Marie Curie 44120 VERTOU
SDTOOLS
SIREN: 434282430 44 rue Vergniaud 75013 PARIS
SECKIOT
SIREN: 892645250 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.