Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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PHEALING
SIREN: 879228328 82 boulevard Vivier Merle 69003 LYON 3EME
PHENIX ENGINEERING
SIREN: 352200844 1 rue du Docteur Pierre-fleury Papillon 69100 VILLEURBANNE
PHILEAS SOMMELIER
SIREN: 812087294 133 cours Balguerie Stuttenberg 33300 BORDEAUX
PHILIPPE VAUGOUIN
SIREN: 379915770 4 place Chailly 77150 LESIGNY
PHILOSOVIE
SIREN: 830978656 200 rue de la Croix Nivert 75015 PARIS
PI MOTION
SIREN: 528985799 26 avenue du Lac DOMAINE CROIX MARIE 78121 CRESPIERES
PICASOFT
SIREN: 377913934 allée Georges Charpak 18100 VIERZON
PICK & BROD
SIREN: 378914451 37 Che de Chantelle 31000 TOULOUSE
PICKYOURSKILLS
SIREN: 835112103 112 avenue de Paris 94300 VINCENNES
PICTURIDE
SIREN: 930849450 8 rue Roger Mayer 76600 LE HAVRE
PICXYZ
SIREN: 439681669 rue de Touraine 72190 SAINT-PAVACE
PIGGIT
SIREN: 903842649 139 avenue de Versailles 75016 PARIS
PIIVO FRANCE
SIREN: 938816758 111 rue Berthe Morisot 59000 LILLE
PIKADELLI
SIREN: 800683138 38 rue G. Lenotre 78120 RAMBOUILLET
PIKKOPAY
SIREN: 917619595 2 rue Gustave Eiffel 10430 ROSIERES-PRES-TROYES
PITCHBOY
SIREN: 845279132 5 place de la Pyramide TOUR ARIANE 92800 PUTEAUX
PIWWOP SOFTWARE
SIREN: 908545189 17 rue Marceau 33110 LE BOUSCAT
PIXAO
SIREN: 509220497 38 route Nationale 10 38-42 78310 COIGNIERES
PIXEL BUTTER
SIREN: 932174691 3679 boulevard des Allies BATIMENT CREATIVE SEEDS 35510 CESSON-SEVIGNE
PIXEL PARFAIT
SIREN: 824414478 68 B rue Rene Hamon 94800 VILLEJUIF
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.