Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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PANORA SOFT
SIREN: 830278883 177 B av Louis Lumiere VIA INNOVA PARC D ACTIVITES ESPACE LUN 34400 LUNEL
PARCOOR
SIREN: 853999233 21 rue d'Algerie 69001 LYON
PASS'PRET
SIREN: 891938128 441 rue Aristide Berges 66000 PERPIGNAN
PASSION DEGUSTATION
SIREN: 494130453 44 allée de Tourny 33000 BORDEAUX
PATRICE ROSAY
SIREN: 819475229 48 rue Lazare Carnot 34200 SETE
PATTERSON SOFT
SIREN: 895324846 24 rue du Marais 93100 MONTREUIL
PAYFLOWS
SIREN: 912610649 17 rue de la Comete 75007 PARIS
PAYT FRANCE
SIREN: 101331940 49 boulevard Marius Vivier-merle LYON SPACES 69003 LYON
PELMOREX MEDIA US
SIREN: 753498401 2711 Centerville Road SUITE 400 19808 WILMINGTON DELAWARE
PENNYLANE
SIREN: 880265921 2 rue Jules Lefebvre CHERBOURG OCTEVILLE 75009 PARIS
PER ANGUSTA
SIREN: 753447127 19 rue Louis Guerin 69100 VILLEURBANNE
PERDRIX
SIREN: 897451720 11 avenue de Menez-bihan 29120 PONT-L'ABBE
PERFEXPERT
SIREN: 793117433 Anse Caffard 97223 LE DIAMANT
PERFORMAA
SIREN: 938395225 7 B chemin Margarits 31180 ROUFFIAC-TOLOSAN
PERFORMANSE
SIREN: 343961546 4 rue Marcel Paul PHARE DES ALIZES ZAC DU PRE GAUCHET 44000 NANTES
PERIBIT NETWORKS (FRANCE) EURL
SIREN: 449014232 41 rue de Villiers 41 A 43 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
PERSISTANT STUDIOS
SIREN: 480590702 9 T rue Auguste Barbier 75011 PARIS
PERSPECTEEV
SIREN: 529196313 4 rue de la Pierre Levee 75011 PARIS
PERTIMM DEVELOPPEMENT
SIREN: 793499104 51 boulevard Voltaire 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
PETRIS TECHNOLOGY SAS
SIREN: 440268357 3 rue Johannes Kepler ZONE EUROPA 64000 PAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.