Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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SECUTIX
SIREN: 491219648 51 B rue de Miromesnil 75008 PARIS
SEDIT MARIANNE
SIREN: 343670329 1025 av Henri Becquerel PARC CLUB DU MILLENAIRE BT 25 34000 MONTPELLIER
SEEDEXT
SIREN: 913143632 18 rue des Graviers 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
SEEDTAG ADVERTISING SL
SIREN: 821173796 37 avenue Trudaine C/ VICTOR HUGO 1/3 LEFT 75003 PARIS
SEFAS INNOVATION
SIREN: 542073176 45 boulevard Paul Vaillant Couturier 45-47 94200 IVRY-SUR-SEINE
SEIITRA RESEAU
SIREN: 383003423 18 place des Reflets 18-19 - TOUR AURORE 92400 COURBEVOIE
SELECTRIP TECHNOLOGIE GROUPE
SIREN: 520674730 73 rue de Courcelles 75008 PARIS 8
SELF & INNOV
SIREN: 818782997 9 rue Sicard 33000 BORDEAUX
SELLERMANIA
SIREN: 483181483 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
SELLIGENT FRANCE
SIREN: 391206554 23 rue d'Anjou 75008 PARIS
SEMANTIA
SIREN: 432269942 30 avenue du chateau de Jouques LES ESPACES DE LA SAINTE BAUME 13420 GEMENOS
SEMANTIS
SIREN: 450588983 100 rue des Cotes 78600 MAISONS-LAFFITTE
SEMBLE FRANCE
SIREN: 929642189 11 avenue Myron Herrick C/O GROUPE EXPERIENCE 75008 PARIS
SENDETHIC
SIREN: 491294864 avenue du Lazaret CENTRE D'AFFAIRES NAUTIQUES 17000 LA ROCHELLE
SENSEWAVES
SIREN: 809676745 8 B rue Abel 75012 PARIS
SENSINOV
SIREN: 819548975 1000 l'Occitane 31670 LABEGE
SENTIMY
SIREN: 814058509 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
SENTINELO
SIREN: 522612225 27 avenue de l'Opera 75001 PARIS
SEOMEDIAS
SIREN: 818365389 5 esplanade Compans Caffarelli BAT A CS 57130 31000 TOULOUSE
SEPHIRA
SIREN: 423293158 12 rue Vincent Scotto 72000 LE MANS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.