Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
2733 entreprises correspondent à votre requête
ACD OUEST
SIREN: 852457985 11 rue Galilee 56270 PLOEMEUR
ACD TOURS
SIREN: 320786635 18 rue de la Milletiere BATIMENT M 37100 TOURS
ACDP TECHNOLOGY
SIREN: 845175397 19 rue Cuvier 69006 LYON 6EME
ACE MEDIAS TOOLS
SIREN: 821552585 9 rue de l'Echelle 75001 PARIS
ACELO DIGITAL
SIREN: 808309801 12 rue Anatole France 59136 WAVRIN
ACETIAM
SIREN: 535191571 11 rue du Bois de Soeuvres LA PALMERAIE 35770 VERN-SUR-SEICHE
ACHATPUBLIC.COM
SIREN: 447854621 20 rue des Aqueducs ANTONY PARC 2 94250 GENTILLY
ACIC
SIREN: 793218322 28 boulevard Initialis 7000
ACL INFORMATIQUE
SIREN: 325474021 1752 Rte Nationale 7 MARINA BURO 06270 VILLENEUVE-LOUBET
ACLEA
SIREN: 753825181 223 rue de la Cantere ZA LA CARRERE 40990 SAINT-VINCENT-DE-PAUL
ACT750
SIREN: 517805057 3 all de la Mandallaz DUO CITE A - PAE DE LA BOUVARDE 74330 EPAGNY METZ-TESSY
ACTEDEV
SIREN: 494712276 11 av Dubonnet 92400 COURBEVOIE
ACTELO
SIREN: 840196968 5 rue de la Charite 31000 TOULOUSE
ACTIFOREST
SIREN: 809869423 20 chemin de Brousse 33270 BOULIAC
ACTIMEO SARL
SIREN: 532650769 26 B avenue du Marechal Foch 47200 MARMANDE
ACTIMIZE UK
SIREN: 492410469 37 Broadhurst Gardens
ACTITO SERVICES FRANCE
SIREN: 418712857 11 rue du faubourg Poissonniere 75009 PARIS
ACTIVCORNER
SIREN: 540027059 124 rue Reaumur 75002 PARIS
ACTIVE CITRUS
SIREN: 819465261 28 rue de la Federation 93100 MONTREUIL
ACTIVISU
SIREN: 801760521 19 rue Klock 92110 CLICHY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.