Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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FVRTHER
SIREN: 802642041 9 rue du Quatre Septembre 75002 PARIS
FYRE EUROPE
SIREN: 880034285 92 boulevard Victor Hugo 92-98 92110 CLICHY
FYZ SERVICES
SIREN: 750943789 32 boulevard Victor Hugo 44200 NANTES
G1PROG
SIREN: 810363002 330 Ham des Bruyeres 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE
G5 DIGITAL
SIREN: 892994757 avenue de Verdun 58 BIS 33380 MIOS
GALIGEO
SIREN: 435118146 83 avenue d'Italie 83-87 75013 PARIS
GALION SOLUTIONS
SIREN: 447753542 143 boulevard de Valmy ENTREE SUD 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
GAME PARTNERS
SIREN: 838197457 12 avenue Jacques Bujault 79000 NIORT
GAMEFORGE FRANCE
SIREN: 494253552 104 rue du fbg St Antoine 75012 PARIS 12
GAMELEON STUDIO
SIREN: 842790610 13 rue Sainte Marguerite 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
GANACOS
SIREN: 821748126 5 rue Jean Jacques Rousseau 44000 NANTES
GATHERING TOOLS
SIREN: 449465269 32 rue Guy Moquet ZA LE CHENET 92240 MALAKOFF
GATLING CORP
SIREN: 812810216 99 avenue Achille Peretti 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
GAYATECH
SIREN: 802484105 2405 Rte des Dolines DRAKKAR CS 10065 06560 VALBONNE
GECKO SOCIAL
SIREN: 919552331 2 rue du Mont de Piete 84000 AVIGNON
GECOTRANS INFORMATIQUE
SIREN: 531681302 211 Rte de Cocagne 76750 SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY
Gemini CAD Systems
SIREN: ETR_000125084 Tudor Vianu nr. 2A 00000 Iași
GENCELL BIOSCIENCES
SIREN: 429518251 101 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
GENERALE DE LOGICIELS ET EXPLOITATIONS
SIREN: 332679547 7 avenue de Coulaoun 64200 BIARRITZ
GENERALIZED RETRIEVAL OF ATMOSPHERE AND SURFACE PROPERTIES EN ABREGE GRASP
SIREN: 809550270 7 boulevard Louis Xiv LE LOUIS XIV 4 EME ETAGE 59000 LILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.