Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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K- PROCESS
SIREN: 480090125 1 A Sen Ady 97425 LES AVIRONSKADISKA
SIREN: 883661266 11 rue de la Foret 27910 PERRUELKALITI
SIREN: 539354159 198 avenue de France 75013 PARISKAMATZ GROUP
SIREN: 880231493 103 boulevard de la Mission Marchand 37-39 92400 COURBEVOIEKAMINO RETAIL
SIREN: 918381948 12 rue Pierre Charton 12- 77124 CHAUCONIN-NEUFMONTIERSKAPLI
SIREN: 947832580 17 rue des Pres du Sang 56460 SERENTKAPP RETAIL
SIREN: 911417780 8 avenue Verguin 69006 LYONKARANEXT
SIREN: 889979498 83 rue de Paris 83-87 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTKARBONCHAIN
SIREN: 882644875 21 rue de Clery 75002 PARISKARNOV GROUP
SIREN: ETR_000125315 Warfvinges väg 39, 112 51 Stockholm, Sweden 00000 STOCKHOLMKAROOKIE
SIREN: 912509452 11 rue de la Haye 67300 SCHILTIGHEIMKASPERSKY LAB FRANCE
SIREN: 478315872 1 place de la Defense TOUR TRINITY 92800 PUTEAUXKEENTURTLE
SIREN: 827589060 20 boulevard Eugene Deruelle 69003 LYONKEEP IN TOUCH RH
SIREN: 890050701 1 rue des Vergers 1A 67170 MITTELSCHAEFFOLSHEIMKEEPIXO
SIREN: 790130801 15 av du Granier 38240 MEYLANKEITAI INTERNATIONAL
SIREN: 837606383 2 avenue du-blanchissage 84000 AVIGNONKELVIN TECHNOLOGIES
SIREN: 980762678 86 rue Voltaire 93100 MONTREUILKEMATA
SIREN: 533487674 4 rue de Sarrelouis 67000 STRASBOURGKEPLAIR
SIREN: 899125793 8 B Pas Dupont 94800 VILLEJUIFKERHIS SAS
SIREN: 334898368 7 Penn Ar Roz POLE ECONOMIQUE DU POUILLOT-ZAC 29150 CHATEAULINFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.