Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
3124 entreprises correspondent à votre requête
CITYLITY
SIREN: 802503276 5 rue de la Claire 69009 LYON
CITYZEN
SIREN: 420871717 le Mont Bernard 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
CJM INTERNATIONAL
SIREN: 409939063 22 Rte de Paris IMMEUBLE SCORE 61410 LA FERTE MACE
CLAIMY
SIREN: 978393783 21 boulevard de Beausejour 75016 PARIS
CLAP LABS
SIREN: 838851459 28 avenue Adolphe Schneider 92140 CLAMART
CLAP-CLAP
SIREN: 905018719 33 boulevard Joliot Curie 44200 NANTES
CLARILOG FRANCE
SIREN: 538179060 3 rue de Lorraine 02100 SAINT-QUENTIN
CLARISYS INFORMATIQUE
SIREN: 442032355 6 impasse Leonce Couture 31200 TOULOUSE
CLAUDE CAUVET
SIREN: 752125674 46 le Chene des Plaids 35250 CHASNE-SUR-ILLET
CLEAR2PAY FRANCE
SIREN: 444434120 2 rue Jacques Daguerre IMMEUBLE ARIANE - BATIMENT B - 5EME ET 92500 RUEIL-MALMAISON
CLEARBUS
SIREN: 509608352 26 rue Gustave Eiffel 38100 GRENOBLE
CLEARNOX
SIREN: 799178801 8 rue de Balzac 37000 TOURS
CLEENG
SIREN: 751751231 Reimersbeek 14 1082 AG AMSTERDAM
CLEOMED
SIREN: 940232697 13 Kerantonel 56270 PLOEMEUR
CLEOP
SIREN: 752237107 14 rue Cecile Brunschvicg 44000 NANTES
CLEVERDOC
SIREN: 832892673 679 avenue de la Republique (lille) 59800 LILLE
CLICGEST
SIREN: 539642009 52 rue de la Republique 69150 DECINES-CHARPIEU
CLICK & DECIDE
SIREN: 432197069 130 rue du Baptistou 34980 SAINT-GELY-DU-FESC
Clinerion Ltd
SIREN: ETR_000099050 Elisabethenanlage 11, 4051 Basel 00000 SUISSE
CLOUD EX MACHINA
SIREN: 931361398 229 rue Saint-honore 75001 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.