Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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DIGITAL CONTENT EXPERT
SIREN: 802135756 82 rue d'Amsterdam 75009 PARIS
DIGITAL DSN BI
SIREN: 823952916 3 avenue de Chennevieres 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
DIGITAL PROCESS TOOLS
SIREN: 849497904 21 rue Albert Bayet 75013 PARIS
DIGITAL PROCESS TOOLS
SIREN: 849497904 21 rue Albert Bayet 75013 PARIS
DIGITICA
SIREN: 809022643 12 rue Louis Renault 31130 BALMA
DIGIZED
SIREN: 977877232 48 rue du Chevalier Paul 13002 MARSEILLE
DIMELO
SIREN: 490844743 32 rue de Trevise 75009 PARIS 9
DIMENSION INFORMATIQUE REALISATIONS
SIREN: 384475588 1 rue de la Corniche 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
DING
SIREN: 921318432 82 rue Dutot 75015 PARIS
DINMO
SIREN: 914591557 60 rue Francois Ier 75008 PARIS
DIPIX SYSTEMS
SIREN: 813323904 bd Constantin Descat CHEZ PLAINE IMAGES 99A 59200 TOURCOING
DISPLAY INTERACTIVE
SIREN: 494141187 106 avenue Marx Dormoy IMMEUBLE CAP SUD 92120 MONTROUGE
DISPLAYCE
SIREN: 807603626 quai des Chartrons HANGAR 15 - NOW CO 33000 BORDEAUX
DISPLEX
SIREN: 932139710 36 rue de Grandvilliers 60000 BEAUVAIS
DITES MERCI
SIREN: 835231903 6 rue Maurice Roy PEPINIERE DES ENTREPRISES 18000 BOURGES
DIVALTO
SIREN: 341725786 11 rue Icare AEROPARC 67960 ENTZHEIM
DL SANTE
SIREN: 452158744 22 av Galilee 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
DLM SOFT ( DEVELOPP LOGICIEL METIER )
SIREN: 481874162 12 A rue du Parc 71380 CHATENOY-EN-BRESSE
DOCAPOSTE - PST
SIREN: 793769423 45 boulevard Paul Vaillant Couturier 45-47 94200 IVRY-SUR-SEINE
DOCDOKU
SIREN: 492273800 76 Allees Jean Jaures BATIMENT A - BAL 197 31000 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.