Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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COMET
SIREN: 801693441 5 rue Charles Duchesne TERTIA 1 13080 AIX-EN-PROVENCE
COMET
SIREN: 821075413 4 allée Ferrand 104 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
COMINTY
SIREN: 981555915 17 rue Henry Monnier 75009 PARIS
COMMERCETOOLS FRANCE SAS
SIREN: 919004440 65 avenue Kleber 75016 PARIS
COMPAGNIE DE DISTRIBUTION INFORMATIQUE
SIREN: 392453064 200 rue du Vallon SOPHIA ANTIPOLIS IMMEUBLE 06560 VALBONNE
COMPAGNIE INFORMATIQUE DE RECHERCHE ET DE CONSEIL EN ENVIRONNEMENT MULTI-TECHNOLOGIES
SIREN: 351550140 16 rue Moliere N° 16-18 91520 EGLY
COMPELLIA
SIREN: 813729886 14 rue Eugene Manuel 75016 PARIS
COMPRESSION DONNEES PROFESSIONNELLES NOT
SIREN: 444819486 173 chemin de Naron QUARTIER DES MATTES 83150 BANDOL
COMPTIZY
SIREN: 847896529 45 Che du Cal de Spagnol 06000 NICE
COMPUSOFT FRANCE
SIREN: 400272282 42 rue de Rozelieures 54300 LUNEVILLE
COMPUTING SQUARE
SIREN: 921526984 60 rue Francois Ier 75008 PARIS
COMSOL FRANCE
SIREN: 440161958 26 rue Gustave Eiffel 38100 GRENOBLE
COMVERSE KENAN UK
SIREN: 442005757 1-11 John Adam St ADELPHI BUILDING (7TH FL)
CONATUS
SIREN: 498452309 33 rue Reaumur 75003 PARIS
CONCEPTION INGENIERIE INFORMATIQUE INDUSTRIELLE
SIREN: 378982839 335 B avenue Rhin Et Danube 72000 LE MANS
CONCEPTION SYSTEMES INGENIERIE INFORMATIQUE
SIREN: 388533317 327 boulevard Michelet 13009 MARSEILLE
CONDOR
SIREN: 394530950 128 rue la Boetie 75008 PARIS
CONECTA MUNDI
SIREN: 953214608 40 rue des Acieries 42000 SAINT-ETIENNE
CONECTEO
SIREN: 481170710 3 allée Jacques Latrille 3 ALLEE JACQUES LATRILLE 33650 MARTILLAC
CONEX
SIREN: 331998401 29 Zone d'Activites Europe 59310 ORCHIES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.