Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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NEXENTURE
SIREN: 511361479 21 rue Longue 69001 LYON
NEXIO TECHNOLOGIES
SIREN: 483360186 48 rue Rene Sentenac 31300 TOULOUSE
NEXT-BIM
SIREN: 849079660 222 place Ernest Granier CAP OMEGA 34000 MONTPELLIER
NEXTFLOW SOFTWARE
SIREN: 812220788 1 rue de la Noe 44000 NANTES
NIAGARA TECH SAS
SIREN: 891938383 113 av Pdt Salvador Allende 93100 MONTREUIL
NIVAC
SIREN: 453280380 6 rue de Saint-petersbourg 75008 PARIS
NJNOOS ENERGIES
SIREN: 977713262 22 rue Alan Turing TURING 22 63000 CLERMONT-FERRAND
NOLIO
SIREN: 878803469 chemin de Prenay N 554 38250 LANS-EN-VERCORS
NOOPSIS
SIREN: 507814937 4 rue de la Gare ZONE D ACTIVITE COMMERCIALE LE LONG CO 14000 CAEN
NORMAD 1
SIREN: 389943317 4 rue ZA Picot 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES
NORMAND INFO
SIREN: 529094476 7 rue Frederic Degeorge BAT B 62000 ARRAS
NOTOCORD SYSTEMS
SIREN: 350927349 60 route de Sartrouville PARC LES GRILLONS 78230 LE PECQ
NOTYS SOLUTIONS
SIREN: 494448418 14 avenue du Parc 78120 RAMBOUILLET
NOVADYS
SIREN: 408545572 3 rue Raymond Aron 51520 SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE
NOVAQUARK
SIREN: 799791926 30 boulevard de Sebastopol 30-32 75001 PARIS
NOVATICE TECHNOLOGIES
SIREN: 480166867 14 rue Bourvil 76570 PAVILLY
NOVIGOTECH
SIREN: 753588342 11 B rue de l'Harmonie 59491 VILLENEUVE D'ASCQ
NOVRH
SIREN: 338532096 2 boulevard de Gabes LES BUREAUX DE MARVEYRE 13008 MARSEILLE
NRJX
SIREN: 952812659 6 rue des Bateliers 92110 CLICHY
NSTX
SIREN: 820298602 66 avenue des Champs Elysees LOT 41 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.