Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
2910 entreprises correspondent à votre requête
JEHOLE
SIREN: 842359341 93 rue Marcel Dassault 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
JENJI
SIREN: 799321641 Grande Arche PAROI NORD 92800 PUTEAUX
JESSICA LEFEVRE
SIREN: 987582590 28 avenue du 8 Mai 1945 60000 BEAUVAIS
JETMOBILE SAS
SIREN: 394572671 141 avenue de Verdun 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
JEYZER
SIREN: 888166766 43 Rte des Metairies 37510 SAVONNIERES
JHH APPLICATIONS
SIREN: 820465961 22 rue Borie 33300 BORDEAUX
JINTO TECHNOLOGIES SAS, STE EN LIQUIDATION
SIREN: 881924526 le Bas Moncel 35680 BAIS
JLB INFORMATIQUE
SIREN: 323803569 16 rue Antonin Raynaud 92300 LEVALLOIS-PERRET
JLB LOGICIELS & SERVICES
SIREN: 529359721 29 boulevard Henri Iv 75004 PARIS
JOBPASS
SIREN: 901127472 34 place de la Gare 53000 LAVAL
JOHANN FRADJ
SIREN: 529278236 06130 GRASSE
JOLTEE
SIREN: 852363019 7 place de l'Hotel de Ville 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
JORDAN BRAJON
SIREN: 938619913 21 boulevard de Grenelle 75015 PARIS
JOUROFF
SIREN: 832505440 4 rue Andre-marie Ampere 22300 LANNION
JTF INFORMATIQUE
SIREN: 389610718 3 rue du Port Sec 42400 SAINT-CHAMOND
JUICY
SIREN: 839271210 6 rue Dewoitine GREEN PLAZA 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
JULAYA
SIREN: 838578516 5 rue Pleyel BUREAU 3 93200 SAINT-DENIS
JUMBO MANA
SIREN: 913487732 14 rue du Brochet RESIDENCE EDELWEISS 67300 SCHILTIGHEIM
JUMP TECHNOLOGY
SIREN: 341358190 11 cours Valmy 11-13-TOUR PACIFIC 92800 PUTEAUX
JUNE FACTORY
SIREN: 825216328 209 rue Jean Bart BATIMENT AGORA 1 31670 LABEGE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.