Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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INSIDEBOARD
SIREN: 800092355 191 avenue Charles de Gaulle 191-195 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
INSIDER METRICS
SIREN: 983425802 Gaston Crommenlaan 14 Bus C1 1 59000 GENT
INSIGHTSOFTWARE FRANCE
SIREN: 481601540 46 B avenue du Maine 75015 PARIS 15
INSITIO
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INSTEDGE
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INSURLYTECH
SIREN: 829444280 801 avenue des Champs Blancs 35510 CESSON-SEVIGNE
INSURTECH GLOBAL EUROPE
SIREN: 842596850 31 cours des Juilliottes 94700 MAISONS-ALFORT
INTEGRAL DATA SANTE - I.D.S.
SIREN: 500752514 31 rue de la Federation 31-35 75015 PARIS
INTELLIG ARTIFICIELLE APLLICATIONS I2A
SIREN: 347717118 401 avenue du Walhalla PARC EUREKA 34000 MONTPELLIER
INTELLIGENCE+
SIREN: 820551778 10 avenue Kleber 30-32 75016 PARIS
INTELLIMIND
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INTELLIMIND
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INTELLIWAY
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INTELLIXIR
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INTEMPORA
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INTERACTIVE BIOSOFTWARE
SIREN: 495402281 141 bd de l'Yser 76000 ROUEN
INTERACTIVE MOBILE DECISION
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INTERCIM
SIREN: 429970007 10 rue Marcel Dassault 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
INTERGRAPH FRANCE
SIREN: 322671009 2 place Gustave Eiffel CP 7072 94150 RUNGIS
INTERNATIONAL FRENCH BUSINESS
SIREN: 377928007 8 rue Duvergier 75019 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.