Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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OBILOG
SIREN: 452660137 15 Rte de Nanfray ZONE D'ACTIVITE DU LEVRAY 74000 ANNECYOBJECT'IVE
SIREN: 421906470 15 rue Traversiere 75012 PARISOBJECTIF LUNE FRANCE
SIREN: 409590874 65 rue des Trois Fontanot BATIMENT B8 92000 NANTERREOCEAN
SIREN: 447812553 30 rue Mozart IMMEUBLE LE VEGA BAT 7 ESPACE CLICHY 92110 CLICHYOCEAN PINK
SIREN: 844724336 1 chemin des Seigneurs 36220 LURAISOCHY
SIREN: 901855296 3 avenue Germaine Tillion LE VILLAGE BY CA 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDEOCODE
SIREN: 822879128 322 B Rte du Puy Charpentreau 85000 ROCHE SUR YON (LA)OCTIME
SIREN: 422095521 2 all de l'Innovation 64300 BIRONOCTOLIS
SIREN: 899015358 5 avenue du General de Gaulle 94160 SAINT-MANDEOCTONUM
SIREN: 919442350 1 avenue d'Ester 87280 LIMOGESOCTOPERF
SIREN: 821705381 276 avenue du Douard 13400 AUBAGNEOCTOPULSE
SIREN: 841325186 14 avenue du General de Gaulle 94160 SAINT-MANDEODASEVA TECHNOLOGIES
SIREN: 751464264 144 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINEODEALE
SIREN: 354085177 174 les Bureaux de la Colline C/O XELYA, 1 RUE ROYALE 92210 SAINT-CLOUDODILE JACOB MULTIMEDIA
SIREN: 403423189 15 rue Soufflot 75005 PARIS 5ODIT-E
SIREN: 830800199 17 avenue du Granier 38240 MEYLANODONATECH
SIREN: 850872797 26 rue Gustave Eiffel 38100 GRENOBLEODYSAI
SIREN: 949542013 5 boulevard des Bouvets 92000 NANTERREODYSSEE INGENIERIE
SIREN: 384901864 210 avenue Jean Jaures 69007 LYONODYSSEY INVEST
SIREN: 510146210 81 rue Reaumur 75002 PARIS 2FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.