Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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VIAVOO
SIREN: 510207186 66 rue Escudier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTVIDEORUNRUN
SIREN: 892026543 30 rue des Trois Tours 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MERVIEVIEWER ENTREPRISE
SIREN: 827894734 185 rue de Bercy 92240 MALAKOFFVIF
SIREN: 320459084 10 rue de Bretagne 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDREVIGIGLOBE
SIREN: 794753137 955 route des Lucioles 06560 VALBONNEVIKJA
SIREN: 927658401 17 rue du Vivier Louis 35830 BETTONVIKTORY
SIREN: 892322280 40 rue de Marignan 16100 COGNACVINIDAILY
SIREN: 903827145 3 avenue Bernard Hirsch 95000 CERGYVIROBOTIC
SIREN: 889947198 14 quai de la Somme 80000 AMIENSVIRTUAL JOURNEY
SIREN: 839927324 4 rue Boussingault 67000 STRASBOURGVIRTUALDIVE
SIREN: 481460335 21 avenue des Roses 78580 MAULEVIRTUALIA
SIREN: 388355521 33 avenue du Maine 41EME ETG. 75015 PARISVISIATIV SOFTWARE
SIREN: 353695174 26 rue Benoit Bennier 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSVISIOGLOBE
SIREN: 501225395 55 rue Blaise Pascal IMMEUBLE SILVACO ZIRST II 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINVISIONSOFT
SIREN: 421491556 45 allée Theodore Monod TECHNOPOLE IZARBEL 64210 BIDARTVISIT TECHNOLOGY GROUP SARL
SIREN: 490378742 5 rue Santeuil 44000 NANTESVISTAKLUB
SIREN: 848005518 87 rue des Voies du Bois 92700 COLOMBESVISTORY
SIREN: 809772825 13 avenue Morane Saulnier BATIMENT LE GUYNEMER 4EME ETAGE 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYVIVEZ ICI
SIREN: 831454624 6 rue des Bateliers 92110 CLICHYVKM GROUP
SIREN: 840455877 32 bd du Port 95000 CERGYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.