Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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OBJECTIF LUNE FRANCE
SIREN: 409590874 65 rue des Trois Fontanot BATIMENT B8 92000 NANTERRE
OBJECTWAY
SIREN: 952231033 10 rue Bailleul 75001 PARIS
OBOULO.COM
SIREN: 440048791 16 rue du 15 Aout 1944 RUE DU 15 AOUT 1944 83240 CAVALAIRE-SUR-MER
OCEAN
SIREN: 447812553 30 rue Mozart IMMEUBLE LE VEGA BAT 7 ESPACE CLICHY 92110 CLICHY
OCEAN PINK
SIREN: 844724336 1 chemin des Seigneurs 36220 LURAIS
OCHY
SIREN: 901855296 3 avenue Germaine Tillion LE VILLAGE BY CA 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
OCODE
SIREN: 822879128 322 B Rte du Puy Charpentreau 85000 ROCHE SUR YON (LA)
OCTALIS
SIREN: 381249853 av des Censives 60000 TILLE
OCTIME
SIREN: 422095521 2 all de l'Innovation 64300 BIRON
OCTOLIS
SIREN: 899015358 17 rue Salneuve 75017 PARIS
OCTONUM
SIREN: 919442350 1 avenue d'Ester 87280 LIMOGES
OCTOPERF
SIREN: 821705381 276 avenue du Douard 13400 AUBAGNE
OCTOPULSE
SIREN: 841325186 14 avenue du General de Gaulle 94160 SAINT-MANDE
ODASEVA TECHNOLOGIES
SIREN: 751464264 144 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
ODEALE
SIREN: 354085177 174 les Bureaux de la Colline C/O XELYA, 1 RUE ROYALE 92210 SAINT-CLOUD
ODEIS
SIREN: 389064817 2 B avenue Pierre de Coubertin 38170 SEYSSINET-PARISET
ODILE JACOB MULTIMEDIA
SIREN: 403423189 15 rue Soufflot 75005 PARIS 5
ODIT-E
SIREN: 830800199 4 rue Leon Sestier ZAC BOUCHAYER VIALLET 38000 GRENOBLE
ODONATECH
SIREN: 850872797 26 rue Gustave Eiffel 38100 GRENOBLE
ODOO FR
SIREN: 944716448 3087 rue de la Gare 59299 BOESCHEPE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.