Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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PROS TRAVEL RETAIL
SIREN: 798375440 185 rue Galilee LE GALILEE 31670 LABEGE
PROSOON
SIREN: 887715639 201 route de Lyon 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
PROSTPERIA
SIREN: 899114011 10 rue Victor Poirel 54000 NANCY
PROSYST
SIREN: 433683216 rue de l'Epinoy ZAC DE TEMPLEMARS 59175 TEMPLEMARS
PROTHESIS DENTAL SOLUTIONS
SIREN: 352228134 460 rue Louis Pasteur LE NOVATECH- ZAC EUROMEDECINE II 34790 GRABELS
PROWEBCE.
SIREN: 421011875 166 bd Gabriel Peri 166-180 92240 MALAKOFF
PROXYM GROUP
SIREN: 881157077 2 rue de la Roquette 75011 PARIS
PRYSM
SIREN: 408081008 155 rue Paul Langevin PARC DES ALIZES B 13290 AIX-EN-PROVENCE
PS'SOFT
SIREN: 482218393 121 rue Edouard Vaillant 121 A 123 92300 LEVALLOIS-PERRET
PSEVEN
SIREN: 821900115 42 avenue du General de Croutte 31100 TOULOUSE
PTC - PASSEPORT TECHNIQUE CHAUFFAGE
SIREN: 881302947 28 rue Charles Albert Lecomte 80080 AMIENS
PTV FRANCE
SIREN: 393433586 16 place de l'Iris 92400 COURBEVOIE
PUBLICUM
SIREN: 890341175 128 rue la Boetie 75008 PARIS
PUKKA
SIREN: 828625897 52 rue Jean Jaures 92170 VANVES
PUREMIUM
SIREN: 841062110 16 rue de la Ville l'Eveque 75008 PARIS
PYRAMID INFORMATIQUE
SIREN: 409518750 140 rue Clement Francois Prunelle 34790 GRABELS
PYTHEAS NAVIGATION
SIREN: 811624576 320 avenue du Prado 13008 MARSEILLE
PYTHIE INGENIERIE
SIREN: 421500232 153 avenue du General Leclerc 92340 BOURG-LA-REINE
PYX4
SIREN: 504331554 55 T avenue Rene Cassin 69009 LYON
PYXISTEM
SIREN: 398336008 12 Che du Clos Saint Paul 95210 SAINT-GRATIEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.