Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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WOME-FRANCE
SIREN: 903839371 59 rue de Ponthieu BUREAU 562 - CHEZ SOURCE SAS 75008 PARIS
WONBOARDING
SIREN: 882215759 20 rue des Gaudines 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
WONDA VR
SIREN: 822224473 16 rue du Caire 75002 PARIS
WONDER MILES
SIREN: 978482057 Centre d'Affaires la Boursidiere BATIMENT I 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
WOONOZ
SIREN: 484528799 1 avenue Sidoine Apollinaire 69009 LYON
WORLEA
SIREN: 915347033 165 avenue de Bretagne 59000 LILLE
WOUARF
SIREN: 449742667 12 rue de Weppes 59800 LILLE
WRAPTOR LABORATORIES
SIREN: 415185156 248 avenue des Paluds BATIMENT A CENTRE DE VIE AGORA 13400 AUBAGNE
WUHA
SIREN: 810665273 48 avenue du 8 Mai 1945 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
WWEEDDOO
SIREN: 812773703 5 rue de Berite 75006 PARIS
WYES
SIREN: 890250137 72 Rond-point du Pont de Sevres 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
WYOMIND
SIREN: 800127748 2 rue Saint Fiacre 54000 NANCY
WYZEN
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X-ONE TECHNOLOGY
SIREN: 533325809 13 rue Sainte Ursule 31000 TOULOUSE
XAALYS
SIREN: 829217579 366 T rue de Vaugirard 75015 PARIS
XAMANCE
SIREN: 479069882 9 place de la Mairie 36500 ARGY
XLABS
SIREN: 503956369 36 boulevard Henri-paul Schneider 71200 LE CREUSOT
XMOD TECHNOLOGIES
SIREN: 442345898 74 rue Georges Bonnac LES JARDINS DE GAMBETTA TOUR 1 1ER ETA 33000 BORDEAUX
XP4GAMES
SIREN: 829667179 10 Rte de Cernay 45190 CRAVANT
XPERIENCE IMMO
SIREN: 920254448 5 lotissement Parc de l'Etoile 33270 BOULIAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.