Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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INEDEE
SIREN: 484263769 1 boulevard Charles de Gaulle 92700 COLOMBES
INES - INTERNET EVOLUTIVE SOLUTIONS
SIREN: 411328800 14 rue Cavenne 69007 LYON 7EME
INFASS SYSTEMES
SIREN: 533590568 92 rue de la Glaciere 91230 MONTGERON
INFFLUX INFORMATIQUE ET FLUX
SIREN: 402257083 197 rue de Fontenay 94300 VINCENNES
INFICO
SIREN: 337664692 373 rue Roger Salengro 59830 BACHY
INFINEO
SIREN: 529093775 5 rue de la Toscane 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
INFO DECISION
SIREN: 410942270 15 Crs Monseigneur Romero 91000 EVRY-COURCOURONNES
INFOBIOMASSE
SIREN: 921161485 217 chemin Sarramagna 64170 CESCAU
INFODREAM
SIREN: 351822036 725 boulevard Robert Barrier CITE DE L'ENTREPRISE 73100 AIX-LES-BAINS
INFOELSA
SIREN: 347727885 122 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
INFOLOG SOLUTIONS
SIREN: 327073920 13 av de la Porte d'Italie 75013 PARIS 13
INFOMIL
SIREN: 394451223 15 rue Paul Mesple 31100 TOULOUSE
INFOPARC
SIREN: 348595083 892 rue Yves Kermen 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
INFOR (FRANCE) SAS
SIREN: 377622188 3 rue Joseph Monier IMMEUBLE LE CRISTALIA 92500 RUEIL-MALMAISON
INFOR GLOBAL SOLUTIONS ( RUNGIS I )
SIREN: 388313108 72 rue du Col de Rochebrune 92380 GARCHES
INFORMATICA FRANCE
SIREN: 421340076 16 place de l'Iris TOUR CB21 92400 COURBEVOIE
INFORMATION BUILDERS FRANCE SA
SIREN: 345175491 18 rue du Quatre Septembre IMMEUBLE LE CENTORIAL 75002 PARIS
INFORMATIQUE ET PRATIQUES SOCIALES
SIREN: 421349200 317 Sq des Champs Elysees 91000 EVRY-COURCOURONNES
INFORMATIQUE GRAPHISME ENERGETIQUE - I.G.E.
SIREN: 399737006 16 boulevard Deodat de Severac 31770 COLOMIERS
INFOVAB
SIREN: 440526770 2 rue Jean Mace BAT A 33320 EYSINES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.