Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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DESKO GMBH
SIREN: 482861101 95448 Bayreuth BAYREUTH
DESSIA TECHNOLOGIES
SIREN: 830937801 1 avenue du Champ de Mars 45100 ORLEANS
DEVELOPPEMENT INGENIERIE & CONCEPTION DE SYSTEMES D'INFORMATION EN INFORMATIQUE
SIREN: 400504387 5 allée de Saint-cloud 54600 VILLERS-LES-NANCY
DEVERYWARE
SIREN: 447796475 43 rue Taitbout 43-45 75009 PARIS
DEVIS ET FACTURATION INTERNET SERVICES
SIREN: 527798243 357 boulevard Pierre Delmas LES TERRASSES D'ANTIBES BAT LB3 06600 ANTIBES
DEVLYX
SIREN: 387899883 Quartier Eyriac LES BOIS 07170 LUSSAS
DGSYS
SIREN: 539781963 10 avenue des Jades 44300 NANTES
DI'X
SIREN: 401907654 10 boulevard Paul Chabas 84000 AVIGNON
DIA-LOG SARL
SIREN: 398095661 701 rue Guy Pernin ESPACE KLEBER 54200 TOUL
DIAL ONCE FRANCE
SIREN: 814431102 20 rue Therese 75001 PARIS
DIAPPYMED
SIREN: 893114405 3 avenue de L’europe CAP ALPHA 34830 CLAPIERS
DIDOMI SAS
SIREN: 831722756 137 boulevard de Sebastopol 75002 PARIS
DIESE FINANCE
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DIGDASH
SIREN: 492291455 29 allée Saint Jean ARTEPARC DE FUVEAU, BATIMENT B 13710 FUVEAU
DIGETECA
SIREN: 389788894 18 av de Chavailles LES BUREAUX DU LAC BAT H 33520 BRUGES
DIGICOURS
SIREN: 809767767 120 route des Macarons CHEZ WTC2 06560 VALBONNE
DIGIFOOD
SIREN: 802226704 117 rue de la Croix Nivert 75015 PARIS 15
DIGIFRANCE
SIREN: 378214571 12 chemin du Temple 13200 ARLES
DIGIGROUP MEDIA
SIREN: 838613925 92 cours Lafayette 69003 LYON
DIGITAL ART SYSTEM
SIREN: 351251343 840 rue de l'Aiguelongue 34090 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.