Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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CHARGEKEEPER
SIREN: 922055496 1480 avenue d'Armenie 13120 GARDANNE
CHEWCHUNKS
SIREN: 815092556 26 av George Sand 06000 NICE
CHILI PIPER FRANCE
SIREN: 838039055 229 rue Saint-honore 75001 PARIS
CHIRON IT
SIREN: 882195225 9 avenue de la Gare INCUBATEUR IMT STARTER 91130 RIS-ORANGIS
CHLOROPHYLL VISION
SIREN: 518812508 96 Rte du Beau Site 67220 FOUCHY
CHOOSE
SIREN: 812243996 5 rue Pleyel 93200 SAINT-DENIS
CHRONOSIUM
SIREN: 440846889 34 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
CIKISI FRANCE
SIREN: 853647824 60 quai d'Amont 60100 CREIL
CIMAG INTERNATIONAL
SIREN: 432510162 1 allée des Garays 91120 PALAISEAU
CIMBA DIGITAL CONSTRUCTION SOLUTIONS
SIREN: 842952830 202 rue Francois Perrin 38510 MORESTEL
CINEAPPS
SIREN: 793009630 80 rue des Martyrs 75018 PARIS
CINTOO
SIREN: 794581223 950 route des Colles IMMEUBLE LES TEMPLIERS 06410 BIOT
CIP SAS - SERVICE INFORMATIQUE LOGICIEL MATERIEL MAINTENANCE
SIREN: 320281405 16 ZAC le Mourillon 56530 QUEVEN
CIRIL GROUP
SIREN: 305163040 49 avenue Albert Einstein 69100 VILLEURBANNE
CISA INFORMATIQUE
SIREN: 337629661 220 avenue des Granges Bardes 01000 BOURG-EN-BRESSE
CISCO VIDEO TECHNOLOGIES FRANCE
SIREN: 443573696 rue Camille Desmoulins IMM ATLANTIS ZAC FORUM 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
CITEGESTION
SIREN: 418474599 8 avenue de l'Arche IMMEUBLE COLISEE GARDEN 92400 COURBEVOIE
CITIZEN DOC
SIREN: 810648634 216 rue Saint-denis 75002 PARIS
CITOPIA
SIREN: 840426134 7 rue Raymond Aron 51520 SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE
CITYGEM
SIREN: 902633189 1 avenue du Champ de Mars 45100 ORLEANS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.