Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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CIMAG INTERNATIONAL
SIREN: 432510162 1 allée des Garays 91120 PALAISEAU
CIMBA DIGITAL CONSTRUCTION SOLUTIONS
SIREN: 842952830 202 rue Francois Perrin 38510 MORESTEL
CINEAPPS
SIREN: 793009630 80 rue des Martyrs 75018 PARIS
CINTOO
SIREN: 794581223 950 route des Colles IMMEUBLE LES TEMPLIERS 06410 BIOT
CIP SAS - SERVICE INFORMATIQUE LOGICIEL MATERIEL MAINTENANCE
SIREN: 320281405 16 ZAC le Mourillon 56530 QUEVEN
CIRIL GROUP
SIREN: 305163040 49 avenue Albert Einstein 69100 VILLEURBANNE
CISA INFORMATIQUE
SIREN: 337629661 220 avenue des Granges Bardes 01000 BOURG-EN-BRESSE
CISCO VIDEO TECHNOLOGIES FRANCE
SIREN: 443573696 rue Camille Desmoulins IMM ATLANTIS ZAC FORUM 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
CITEGESTION
SIREN: 418474599 8 avenue de l'Arche IMMEUBLE COLISEE GARDEN 92400 COURBEVOIE
CITIZEN DOC
SIREN: 810648634 216 rue Saint-denis 75002 PARIS
CITOPIA
SIREN: 840426134 7 rue Raymond Aron 51520 SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE
CITYGEM
SIREN: 902633189 1 avenue du Champ de Mars 45100 ORLEANS
CITYLITY
SIREN: 802503276 5 rue de la Claire 69009 LYON
CITYZEN
SIREN: 420871717 le Mont Bernard 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
CJM INTERNATIONAL
SIREN: 409939063 22 Rte de Paris IMMEUBLE SCORE 61410 LA FERTE MACE
CLAIMY
SIREN: 978393783 21 boulevard de Beausejour 75016 PARIS
CLAP LABS
SIREN: 838851459 28 avenue Adolphe Schneider 92140 CLAMART
CLAP-CLAP
SIREN: 905018719 33 boulevard Joliot Curie 44200 NANTES
CLARILOG FRANCE
SIREN: 538179060 3 rue de Lorraine 02100 SAINT-QUENTIN
CLARISYS INFORMATIQUE
SIREN: 442032355 6 impasse Leonce Couture 31200 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.