Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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DECLIC STUDIOS
SIREN: 805337748 4 place de l'Opera 75002 PARIS
DEDALUS PRIVATE HEALTHCARE SOLUTIONS
SIREN: 450391586 19 all James Watt 33700 MERIGNAC
DEEGEE
SIREN: 822203493 1007 Front de Saone 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINS
DEEPHAWK
SIREN: 913466736 2 rue de la Chataigneraie 35510 CESSON-SEVIGNE
DEEPHAWK
SIREN: 913466736 2 rue de la Chataigneraie 35510 CESSON-SEVIGNE
DEEPLIFE
SIREN: 852661230 42 rue de Glatigny 27200 VERNON
DEEPSEN
SIREN: 833666266 1 avenue de Champfleury 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
DEETIC
SIREN: 818946873 55 Dom du Moulin 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
DEFACTO
SIREN: 899270979 50 rue Marguerite de Rochechouart 75009 PARIS
DEFT SOFTWARES EUROPE
SIREN: 829942572 86 rue Voltaire 93100 MONTREUIL
DEJAMOBILE
SIREN: 752810689 4 avenue de Cambridge ODYSSEE 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
DELFI INFORMATIQUE
SIREN: 331942540 9 ZA de Pagens 33450 MONTUSSAN
DELICIOUSLY
SIREN: 845164474 25 rue Arthur Rozier 75019 PARIS
DELLA AI LTD
SIREN: 850254392 5 Countess Road 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
DELTA PRESSE
SIREN: 830138210 7 rue Bellus Mareilhac 33200 BORDEAUX
DELTA RM
SIREN: 793450131 4 B rue Saint-sauveur 75002 PARIS
DELTA-CE
SIREN: 753793918 2 rue du Suffrage Universel 2-4-IMMEUBLE LE MANDINET II, 1ER ETAGE 77185 LOGNES
DELTAMETRIC
SIREN: 448223842 27 quai Alphonse le Gallo 27-33 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
DENTALVIA-MEDILOR
SIREN: 440658383 49 quai de Dion Bouton CAMPUS AVISO 95110 SANNOIS
DENY ALL
SIREN: 439674847 6 av de la Cristallerie 6-8 92310 SEVRES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.