Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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VISIATIV SOFTWARE
SIREN: 353695174 26 rue Benoit Bennier 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS
VISIOGLOBE
SIREN: 501225395 55 rue Blaise Pascal IMMEUBLE SILVACO ZIRST II 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
VISIONSOFT
SIREN: 421491556 45 allée Theodore Monod TECHNOPOLE IZARBEL 64210 BIDART
VISIOSCOPIE
SIREN: 483862140 avenue Emmanuel Pontremoli PEPINIERE D'ENTREPR NCA LA PLAINE 1 06200 NICE
VISIT TECHNOLOGY GROUP SARL
SIREN: 490378742 5 rue Santeuil 44000 NANTES
VISTAKLUB
SIREN: 848005518 87 rue des Voies du Bois 92700 COLOMBES
VISTO FRANCE II
SIREN: 481003226 19 rue Commandant Cousteau 19 A 21 33000 BORDEAUX
VISTORY
SIREN: 809772825 8 rue des Freres Caudron CENTRE D'AFFAIRES BURO CLUB 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
VISUAL DIOPTRICS
SIREN: 951229277 9 rue Montalembert 75007 PARIS
VIVEZ ICI
SIREN: 831454624 6 rue des Bateliers 92110 CLICHY
VKM GROUP
SIREN: 840455877 32 bd du Port 95000 CERGY
VOCACOACH
SIREN: 892421371 9 rue Charles Fourier 91000 EVRY-COURCOURONNES
VOCADS
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VOCAL APPS
SIREN: 752292649 2 T rue de la Planchette 27510 VEXIN-SUR-EPTE
VOCALCOM
SIREN: 401973631 2 avenue Gambetta TOUR EQHO 92400 COURBEVOIE
VOCALIGRAM
SIREN: 448443424 26 all des Lentisques 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNON
VOCAZA
SIREN: 334148293 55 avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE
VOCCA
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VOLONTIS SAS
SIREN: 907937395 16 rue Cuvier 69006 LYON
VOLTABACK
SIREN: 938589512 120 rue Jean Jaures 92300 LEVALLOIS-PERRET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.