Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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SHARINGCLOUD
SIREN: 523300945 134 rue du Point du Jour 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SHARLY
SIREN: 878603059 34 rue Frederic le Guyader 35200 RENNES
SHARP VISION
SIREN: 912589884 10 rue du Mont Thabor 75001 PARIS
SHERPACT
SIREN: 939993382 10 rue de Saint-germain 78230 LE PECQ
SHERPACT
SIREN: 939993382 10 rue de Saint-germain 78230 LE PECQ
SHERPACT
SIREN: 939993382 10 rue de Saint-germain 78230 LE PECQ
SHERPACT
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SHINING
SIREN: 451272975 102 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
SHIZEN
SIREN: 828102798 9 rue des Colonnes 75002 PARIS
SHOPPER FACTORY
SIREN: 843790791 4 place des Saisons TOUR ALTO 92400 COURBEVOIE
SHOPUS
SIREN: 802376897 1 A rue Adrien Regent ETAGE 1 56370 SARZEAU
SHORTOUCH
SIREN: 814095626 38 rue Dunois 75013 PARIS 13
SHS FRANCE
SIREN: 493286553 20 B rue Louis - Philippe 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
SIANAV SAS
SIREN: 813058708 25 rue Victor Basch 69100 VILLEURBANNE
SIATEL
SIREN: 328118070 4 rue Louis Armand 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
SIBIUS
SIREN: 853603017 47 boulevard du 11 Novembre 1918 PULSALYS 69100 VILLEURBANNE
SIDETRADE
SIREN: 430007252 114 rue Gallieni 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SIEMENS ELECTRONIC DESIGN AUTOMATION SARL
SIREN: 328751276 13 rue Jeanne Braconnier 13-15 IMM LE PASTEUR 92360 MEUDON
SIEN
SIREN: 492454368 38 rue Servan 75011 PARIS
SIFFLET
SIREN: 901631416 149 avenue du Maine 75014 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.