Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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INVENTYA LTD
SIREN: 493020713 One Cntral Park Northampton Ro
INVESTALLY
SIREN: 907710701 7 rue Michel Chasles 75012 PARIS
IOBEYA
SIREN: 483404570 1 rue Galvani ELYSEES MASSY - BATIMENT D 91300 MASSY
IOTA SOLUTIONS
SIREN: 893809103 4 rue des Metiers 21560 COUTERNON
IOTEROP
SIREN: 822952230 1231 avenue du Mondial 98 BATIMENT LE MONDIAL 98 34000 MONTPELLIER
IP-LABEL
SIREN: 327139309 90 boulevard National IMMEUBLE LE SIGMA 92250 LA GARENNE-COLOMBES
IP-SECURITE.COM
SIREN: 480538065 1013 avenue de la Salamane 34800 CLERMONT-L'HERAULT
IPA TECHNOLOGIES
SIREN: 502103328 1140 rue Andre Ampere ZI DES MILLES BATIMENT UB1 ENTREE A 13080 AIX-EN-PROVENCE
IPERLAB
SIREN: 511667503 8 rue de l'Est 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
IPPON SPORTS
SIREN: 820201549 43 avenue de la Grande Armee 43-47 75016 PARIS
IPSOTV - IP SOLUTIONS TV
SIREN: 492543947 5 rue du Bulloz PAE LES GLAISINS 74000 ANNECY
IRECO
SIREN: 388976672 39 rue du Mauvais Trait 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MER
IREVOLUTION
SIREN: 793440686 19 rue Riboud 69003 LYON
IRIUM SOFTWARE GROUP
SIREN: 499927051 13 rue Jacques Monod VILLAGE INFORMATIQUE LES MINIMES 17000 LA ROCHELLE
ISAGRI
SIREN: 327733432 avenue des Censives 60000 TILLE
ISCRIBE
SIREN: 421232554 97 rue de Freyr PARC EUREKA LE GENESIS 34000 MONTPELLIER
ISI-COM
SIREN: 399637990 600 rue Felix Trombe 66100 PERPIGNAN
ISIA
SIREN: 352404081 voie du Pape 65290 JUILLAN
ISICONCEPT INFORMATIQUE
SIREN: 479061558 rue du Pre Brenot ZAC VALENTIN ZI ZA PRE BRENOT 25870 CHATILLON-LE-DUC
ISILOG
SIREN: 389080060 8 rue Sacco Et Vanzetti ZAC DE LA LORIE 44800 SAINT-HERBLAIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.