Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
1978 entreprises correspondent à votre requête
OLEAN GROUP
SIREN: 853504181 4 all Claude Debussy BAT C ETAGE 1 69130 ECULLY
OLINDA
SIREN: 819489626 18 rue de Navarin 75009 PARIS
OLOME
SIREN: 891706186 165 avenue de Bretagne 59000 LILLE
OMENA TECHNOLOGIES
SIREN: 900659707 10 rue Pauline Borghese 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
ON BOARD HELMET
SIREN: 900104027 15 quai de la Gare d'Eau 69009 LYON
ONAYA
SIREN: 444740294 4 avenue Henry le Chatelier 33700 MERIGNAC
ONE PERSONAL FINANCE
SIREN: 835248642 3 place Massena C/O SARL TITANGE 06000 NICE
ONETOMANY - DIGITAL RECRUITMENT
SIREN: 980972335 12 rue Georges Gay 93130 NOISY-LE-SEC
ONEUP
SIREN: 399838101 124 rue Reaumur 75002 PARIS
ONEWEALTHPLACE
SIREN: 831431580 15 rue de Milan 75009 PARIS
ONTOLOGOS CORP
SIREN: 449481399 33 Rte de Chevennes 74000 ANNECY
ONTRUCK
SIREN: 841679491 66 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
OODRIVE
SIREN: 432735082 26 rue du faubourg Poissonniere 75010 PARIS
OOTARY
SIREN: 827880709 29 rue Raymond Poincare 68250 ROUFFACH
OPEN PRICER
SIREN: 433088234 15 rue Taitbout 75009 PARIS
OPEN TEXT
SIREN: 337950737 100 esplanade du General de Gaulle COEUR DEFENSE TOUR B ETAGE 30 92400 COURBEVOIE
OPENCELL
SIREN: 810129411 10 avenue Marechal Foch IMMEUBLE LE MAZARIN 21000 DIJON
OPENSENSE
SIREN: 812526762 37 rue des Mathurins 75008 PARIS
OPLIT
SIREN: 887958072 32 rue de Paris 14-30 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
OPPER SUBSCRIPTION
SIREN: 344681770 20 rue Rouget de Lisle 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.