Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
2733 entreprises correspondent à votre requête
JINTO TECHNOLOGIES SAS, STE EN LIQUIDATION
SIREN: 881924526 le Bas Moncel 35680 BAIS
JLB INFORMATIQUE
SIREN: 323803569 16 rue Antonin Raynaud 92300 LEVALLOIS-PERRET
JLB LOGICIELS & SERVICES
SIREN: 529359721 29 boulevard Henri Iv 75004 PARIS
JOBPASS
SIREN: 901127472 34 place de la Gare 53000 LAVAL
JOHANN FRADJ
SIREN: 529278236 06130 GRASSE
JOLTEE
SIREN: 852363019 7 place de l'Hotel de Ville 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
JOUROFF
SIREN: 832505440 4 rue Andre-marie Ampere 22300 LANNION
JUICY
SIREN: 839271210 6 rue Dewoitine GREEN PLAZA 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
JULAYA
SIREN: 838578516 5 rue Pleyel BUREAU 3 93200 SAINT-DENIS
JUMBO MANA
SIREN: 913487732 14 rue du Brochet RESIDENCE EDELWEISS 67300 SCHILTIGHEIM
JUMP TECHNOLOGY
SIREN: 341358190 11 cours Valmy 11-13-TOUR PACIFIC 92800 PUTEAUX
JUNE FACTORY
SIREN: 852223742 209 rue Jean Bart BATIMENT AGORA 1 31670 LABEGE
JUNE FACTORY
SIREN: 825216328 209 rue Jean Bart BATIMENT AGORA 1 31670 LABEGE
JURIA
SIREN: 951494319 43 chemin du Senechal 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
JUSTAUTHME
SIREN: 851244681 av Alfred Kastler PARC TERTIAIRE VALGORA, BATIMENT C 83160 LA VALETTE-DU-VAR
JYSE
SIREN: 827681966 16 boulevard Marechal Lyautey 38000 GRENOBLE
K- PROCESS
SIREN: 480090125 1 A Sen Ady 97425 LES AVIRONS
KADISKA
SIREN: 883661266 11 rue de la Foret 27910 PERRUEL
KAHOLIA
SIREN: 753579978 37 rue des Landes 78400 CHATOU
KALITI
SIREN: 539354159 198 avenue de France 75013 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.