Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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NAUTICSPOT
SIREN: 830585832 111 rue du Mas de Portaly 34070 MONTPELLIER
NAVX
SIREN: 487586265 7 rue de Gramont 16 A 18 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE 75002 PARIS 2
NAXOS
SIREN: 392913661 59 rue Pernety 75014 PARIS
NAXXUM
SIREN: 818256919 1 cours Valmy 1-7 92800 PUTEAUX
NEEVA
SIREN: 484669684 19 rue de Grassi 33000 BORDEAUX
NEHS DIGITAL
SIREN: 844938506 8 rue Jean Antoine de Baif 75013 PARIS
NEOBRAIN
SIREN: 834104648 4 rue Jules Lefebvre 75009 PARIS
NEOCASE SOFTWARE
SIREN: 433538782 89 boulevard National 89-91 92250 LA GARENNE-COLOMBES
NEOCIM
SIREN: 804373785 5 allée du Moulin Berger TECHNO PARC MOULIN-BERGER 69130 ECULLY
NEOGROUPE
SIREN: 447765686 14 rue des Selliers 94440 MAROLLES-EN-BRIE
NEOMADES
SIREN: 492498563 45 allée Theodore Monod TECHNOPOLE IZARBEL 64210 BIDART
NEOSENSYS
SIREN: 804344703 2000 route des Lucioles LE THALES B 06410 BIOT
NEOTYS
SIREN: 480255900 389 avenue du chateau de Jouques 13420 GEMENOS
NEREO
SIREN: 538770736 59 rue Marengo 42000 SAINT-ETIENNE
NERYS SAS
SIREN: 494459704 1480 avenue D’armenie POLE D'ACTIVITES YVON MORANDAT 13120 GARDANNE
NESSPAY
SIREN: 898282082 28 avenue des Pepinieres 94260 FRESNES
NET TECHNOLOGIES
SIREN: 481563203 14 rue du Pre Paillard 74000 ANNECY
NETCARBON
SIREN: 909287278 2 place de la Bourse CENTRE D'AFFAIRE AEROPARC 33000 BORDEAUX
NETEVEN
SIREN: 485374649 40 rue Letort 40-44 75018 PARIS
NETIKA
SIREN: 432961019 3 rue de Sarrelouis 67000 STRASBOURG
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.