Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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INTOAN TECHNOLOGY
SIREN: 432305969 121 rue Edouard Vaillant 121 A 123 92300 LEVALLOIS-PERRET
INTRANODE
SIREN: 430486514 3 rue Archimede 59491 VILLENEUVE D'ASCQ
INTRASENSE
SIREN: 452479504 1231 avenue du Mondial 98 34000 MONTPELLIER
INTUILAB
SIREN: 442492583 2460 L’occitane REGENT PARK II BATIMENT 2 31670 LABEGE
INTUITIVE TRAVEL
SIREN: 519501738 2 rue Peclet LA SERRE NUMERIQUE - 59300 VALENCIENNES
INVARTURE
SIREN: 487965196 128 rue la Boetie 75008 PARIS 8
INVENTYA LTD
SIREN: 493020713 One Cntral Park Northampton Ro
INVESTALLY
SIREN: 907710701 7 rue Michel Chasles 75012 PARIS
IOBEYA
SIREN: 483404570 1 rue Galvani ELYSEES MASSY - BATIMENT D 91300 MASSY
IOTA SOLUTIONS
SIREN: 893809103 4 rue des Metiers 21560 COUTERNON
IOTEROP
SIREN: 822952230 1231 avenue du Mondial 98 BATIMENT LE MONDIAL 98 34000 MONTPELLIER
IP-LABEL
SIREN: 327139309 90 boulevard National IMMEUBLE LE SIGMA 92250 LA GARENNE-COLOMBES
IP-SECURITE.COM
SIREN: 480538065 1013 avenue de la Salamane 34800 CLERMONT-L'HERAULT
IPA TECHNOLOGIES
SIREN: 502103328 1140 rue Andre Ampere ZI DES MILLES BATIMENT UB1 ENTREE A 13080 AIX-EN-PROVENCE
IPERLAB
SIREN: 511667503 8 rue de l'Est 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
IPPON SPORTS
SIREN: 820201549 43 avenue de la Grande Armee 43-47 75016 PARIS
IPSOTV - IP SOLUTIONS TV
SIREN: 492543947 5 rue du Bulloz PAE LES GLAISINS 74000 ANNECY
IRECO
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IREVOLUTION
SIREN: 793440686 19 rue Riboud 69003 LYON
IRIUM SOFTWARE GROUP
SIREN: 499927051 13 rue Jacques Monod VILLAGE INFORMATIQUE LES MINIMES 17000 LA ROCHELLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.