Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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HANDINEO
SIREN: 918032731 32 boulevard du Port LA TURBINE 95000 CERGY
HANDIPARK
SIREN: 981846017 59 rue du Chay 17690 ANGOULINS
HAPAULO
SIREN: 918688912 43 boulevard de la Republique 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
HAPPLIES
SIREN: 808203731 5 rue Lefebvre 75015 PARIS
HAPPLYZ MEDICAL
SIREN: 898674668 24 rue du Beaudon 60350 PIERREFONDS
HAPPY ASSUR
SIREN: 949270870 10 rue Blacas C O FLASH SECRETARIAT 06000 NICE
HAPPY PATH
SIREN: 809745961 85 rue de la Victoire 75009 PARIS
HAPPYCOLIS
SIREN: 882011190 1330 av J R G Gautier de la Lauziere EUROPARC DE PICHAURY LES MILLES BAT D5 13080 AIX-EN-PROVENCE
HAPPYGRASS
SIREN: 912924834 6 rue des Epiceas 25640 ROULANS
HAPPYINVEST
SIREN: 918662305 4 avenue du General Leclerc 92340 BOURG-LA-REINE
HARMON.IE
SIREN: 831649504 46 rue Chanzy 75011 PARIS
HARVESTR
SIREN: 839239704 14 avenue du General de Gaulle 94160 SAINT-MANDE
HARVY
SIREN: 949358709 rue Henri Barbusse MARCHE GARE 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
HAVAPRO
SIREN: 834423626 30 rue du Bois Moussay 93240 STAINS
HCI DIGITAL SERVICES
SIREN: 921407797 72 chemin du Logis Neuf 38340 VOREPPE
HEADS UP
SIREN: 799142435 84 boulevard de Magenta 75010 PARIS
HEALTHTECH IN PROGRESS
SIREN: 913429536 6 rue Michel Strogoff 44830 BRAINS
HEALTHY MIND
SIREN: 833226608 11 rue de Lourmel 75015 PARIS
HEARTBOXGAMES
SIREN: 812983658 Che de la Bastide Rouge TOURRADES 2 LE BEAL 2000 B1 06150 CANNES
HEEDJY
SIREN: 903893964 33 rue Maurice Utrillo 44400 REZE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.