Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
2734 entreprises correspondent à votre requête
HR PATH SOFTWARE
SIREN: 389729682 101 Terrasse Boieldieu LA DEFENSE 8 TOUR FRANKLIN 11 EME 92800 PUTEAUX
HUB'UP
SIREN: 818521551 112 rue Charles Pathe 77173 CHEVRY-COSSIGNY
HUBEES LAB
SIREN: 840770598 67 avenue Aristide Briand 92160 ANTONY
HUBFLO
SIREN: 909078263 49 rue de Ponthieu 75008 PARIS
HUBSPOT FRANCE
SIREN: 844620971 91 boulevard Haussmann 75008 PARIS
HUBVISOR
SIREN: 833231681 63 rue de Provence 75009 PARIS
HULL
SIREN: 792581779 19 rue de Milan 75009 PARIS 9
HUMAN CAPITAL LINK
SIREN: 811278829 144 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
HUMANIZEE
SIREN: 848322996 128 rue la Boetie 75008 PARIS
HUMIND
SIREN: 940436124 74 boulevard Victor Hugo APT G512 5EME ETAGE 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
HUMOOV SAS
SIREN: 837666858 42 rue Doudeauville 75018 PARIS
HUPP
SIREN: 811420082 12 quai Papacino CHEZ ACREA 06300 NICE
HUSPREY
SIREN: 884637240 17 rue Saint-fiacre 17-21 75002 PARIS
HYGIA
SIREN: 844262899 2 B rue Marcel Doret IMMEUBLE BUROLINES I 31700 BLAGNAC
HYPERLEX
SIREN: 832146237 12 rue Anselme 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
HYPERPANEL LAB
SIREN: 337773691 58 avenue de Wagram 75017 PARIS
HYPESENSE
SIREN: 838704419 31 rue du Pont 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
HYPNOTIDOO
SIREN: 880174503 44 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
HYVILO
SIREN: 892357526 9 avenue des Montboucons 25000 BESANCON
HZCARE
SIREN: 917905770 6 allée Jean Chorel 69580 SATHONAY-VILLAGE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.