Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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LUCCA
SIREN: 441637691 151 avenue de France 151-157 75013 PARISLUCEAD
SIREN: 987591138 92 rue Saint-lazare 75009 PARISLUCKY-LOST
SIREN: 904818713 72 avenue de Flandre 75019 PARISLUDUS
SIREN: 851961466 1 allée Paul Langevin 92700 COLOMBESLUMIPLAN TRANSPORT
SIREN: 325230308 1 impasse Augustin Fresnel PARC D'ACT DU MOULIN NEUF 44800 SAINT-HERBLAINLUMISCAPHE
SIREN: 439814682 8 impasse de la Rouilleuse ZA du Courneau BATIMENT A 33610 CANEJANLUNDIMATIN
SIREN: 499092930 144 rue d'Odin PARC D'ACTIVITE EUREKA 34000 MONTPELLIERLYBERO.NET
SIREN: 818754574 4 rue Andre-marie Ampere ESPACE AMPERE 22300 LANNIONLYNKX
SIREN: 903782175 776 route des Balcons LIEU-DIT LA MOULE 38190 LES ADRETSLYTN
SIREN: 881850465 450 rue Baden Powell BUSINESS CENTRE IMMEUBLE OPTIMUM 34000 MONTPELLIERM.S.H
SIREN: 823568894 13 esplanade de l'Europe 34000 MONTPELLIERM2S
SIREN: 811442805 73 boulevard de Strasbourg 34000 MONTPELLIERMADE IN DATA
SIREN: 814983680 12 rue General de Reffye 88000 EPINALMADEFORMED
SIREN: 804391589 5 avenue du General de Gaulle 94160 SAINT-MANDEMADKUDU SAS
SIREN: 842170722 18 rue Jean Mermoz 75008 PARISMAGEN GO
SIREN: 894042365 41 rue Jean Bonal 92250 LA GARENNE-COLOMBESMAGIC SOFTWARE ENTERPRISES (FRANCE)
SIREN: 394425045 9 B rue Henri Martin IMMEUBLE LES JARDINS DES PRINCES 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTMAGILOG
SIREN: 805144615 498 rue Tour de l'Eveque 30000 NIMESMAGMA TECHNOLOGY
SIREN: 839898467 46 rue Rene Clair 46-48 75018 PARISMAGNIFIED SELF
SIREN: 811394097 121 rue d'Aguesseau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.