Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ALEPH-NETWORKS
SIREN: 749906525 413 rue Philippe Heron 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
ALGOAN
SIREN: 832872436 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
ALGOLIA
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ALGORIA
SIREN: 444087571 5 rue Mal Joffre 06480 LA COLLE-SUR-LOUP
ALIA SANTE
SIREN: 890353584 1 place Pierre Potier 31100 TOULOUSE
ALINTO
SIREN: 429242738 19 quai Perrache 69002 LYON
ALISE
SIREN: 387600117 94 allée Jacqueline Auriol ZONE DU TEC 30320 MARGUERITTES
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ALL SYSTEMS
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ALLEGRO DVT
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ALLPLAN FRANCE
SIREN: 388555906 1 avenue du General de Gaulle TOUR HYFIVE 92800 PUTEAUX
ALLSHARE
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ALLTHEWAY
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ALPAGAS
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ALPAMAYO
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ALPES RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
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ALPHAIOTA
SIREN: 899832901 56 rue Saint-georges 75009 PARIS
ALPHELYS
SIREN: 439603416 passage Paul Langevin FERME DES EBISOIRES 78370 PLAISIR
ALSEVE
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ALSYON TECHNOLOGIES
SIREN: 491262028 19 rue Poliveau 75005 PARIS 5
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.