Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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ALGO'TECH INFORMATIQUE
SIREN: 421491556 45 allée Theodore Monod TECHNOPOLE IZARBEL 64210 BIDART
ALGOAN
SIREN: 832872436 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
ALGOLIA
SIREN: 788680858 55 rue d'Amsterdam 75008 PARIS
ALGORIA
SIREN: 444087571 5 rue Mal Joffre 06480 LA COLLE-SUR-LOUP
ALIA SANTE
SIREN: 890353584 1 place Pierre Potier 31100 TOULOUSE
ALINTO
SIREN: 429242738 19 quai Perrache 69002 LYON
ALISE
SIREN: 387600117 94 allée Jacqueline Auriol ZONE DU TEC 30320 MARGUERITTES
ALKEMICS
SIREN: 535078190 11 avenue de Friedland 75008 PARIS
ALL SYSTEMS
SIREN: 383604261 29 boulevard de L’europe 38170 SEYSSINET-PARISET
ALLEGRO DVT
SIREN: 817423957 30 rue Lavoisier 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
ALLPLAN FRANCE
SIREN: 388555906 1 avenue du General de Gaulle TOUR HYFIVE 92800 PUTEAUX
ALLSHARE
SIREN: 385253729 1 Parc Ariane IMMEUBLE URANUS 78280 GUYANCOURT
ALLTHEWAY
SIREN: 919930222 10 rue de la Paix 75002 PARIS 2
ALPAGAS
SIREN: 319843181 88 rue du Paradis 49300 CHOLET
ALPAMAYO
SIREN: 423577535 13 rue Saint Joseph 38000 GRENOBLE
ALPES RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT - ARD
SIREN: 326114675 Belle Aureille MICROPOLIS BAT CLEMATIS 05000 GAP
ALPHAIOTA
SIREN: 899832901 56 rue St Georges 75009 PARIS 9
ALSEVE
SIREN: 397845926 10 chemin du Vigneau PARC SOLARIS IMMEUBLE ARKAM 44800 SAINT-HERBLAIN
ALTERMAKER
SIREN: 814996716 2 rue Gustave Eiffel 10430 ROSIERES-PRES-TROYES
ALTERSIS PERFORMANCE FRANCE
SIREN: 484324579 1060 rue Rene Descartes LATITUDE ARBOIS BAT. B LA DURANNE 13290 AIX-EN-PROVENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.