Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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GEOVINA
SIREN: 809885601 177 B avenue Louis Lumiere VIA INNOVA 34400 LUNEL
GESCIME
SIREN: 789255445 190 rue Robert Castel 29200 BREST
GESPROJET BY PRO-LOGIQ
SIREN: 423664135 25 avenue des Hubies 92420 VAUCRESSON
GEST ON LINE
SIREN: 430033068 151 rue de la Forge ZA LES ROCASSIERS 13300 SALON-DE-PROVENCE
GESTEOS
SIREN: 445284110 11 rue du Bois de Soeuvres LA PALMERAIE 35770 VERN-SUR-SEICHE
GESTIMUM
SIREN: 478803554 5 rue Joseph Cugnot 78120 RAMBOUILLET
GESTION BUSINESS CONCEPT
SIREN: 340996222 91 av de la Republique 75011 PARIS 11
GET IT !
SIREN: 839575628 2 allée Alexander Bell ZAC DE MIVOIE LE VALLON 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
GETPRO
SIREN: 812105138 41 rue Faidherbe 75011 PARIS
GETY FRANCE
SIREN: 932310402 38 rue des Mathurins IMMO 1 - ESPACE SAINT GERMAIN - BATIME 75008 PARIS
GEXEDI
SIREN: 438485443 8 rue de Soyouz 31240 L'UNION
GFT TECHNOLOGIES AG
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GHS
SIREN: 327920955 4 rue d'Enghien 4-6 75010 PARIS
GICASA INFORMATIQUE
SIREN: 343472361 rue Camille Danguillaume ZA DU POUILLET 29150 CHATEAULIN
GIE FRANCE PCS
SIREN: 889508255 28 avenue de Messine 43-45 75008 PARIS
GIGASPACES TECHNOLOGIES (FRANCE)
SIREN: 822826533 3 boulevard de Sebastopol 75001 PARIS
GIOCCO
SIREN: 443611959 94 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
GLANCEABLE
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GLOBAL COURTAGE
SIREN: 751484940 25 rue Lepois 54000 NANCY
GLOBAL MAP SOLUTION
SIREN: 828614586 7 rue d'Acheres 78600 MAISONS-LAFFITTE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.