Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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CASE LAW ANALYTICS
SIREN: 832045827 10 B quai Turenne 44000 NANTES
CASHNOWMOBILE
SIREN: 801034018 115 rue de l'Abbe Groult 75015 PARIS
CASSIOPAE REAL ESTATE
SIREN: 304827223 5 rue de la Rainiere PARC DU PERRAY 44000 NANTES
CASSIOPAE REAL ESTATE PARIS
SIREN: 498960004 82 B rue de la Procession 82-84 75015 PARIS 15
CATOPSYS
SIREN: 790873566 les Cezeaux PLATEFORME TECHNOLOGIQUE DE L'ISIMA 63170 AUBIERE
CBAO
SIREN: 415079433 80 rue Louis Braille ZI SUD ROUTE DE THUIR 66000 PERPIGNAN
CBC DEVELOPPEMENT
SIREN: 319772745 45 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRET
CD-ADAPCO FRANCE
SIREN: 398948661 203 av Paul Vaillant Couturier IMMEUBLE EUROPEEN 2 203-213 93000 BOBIGNY
CE - DEVELOPER
SIREN: 910235399 135 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
CECURITY.COM
SIREN: 434330338 75 rue Saint-lazare 75009 PARIS
CEDRICOM
SIREN: 437591928 7 rue de la Motte d'Ille 35830 BETTON
CEDRON BV
SIREN: 450597273 3972 Lk Driebergen
CEFA AVIATION
SIREN: 432345114 45 rue de la Fecht 68000 COLMAR
CEGEDIM ACTIV
SIREN: 400891586 114 rue d'Aguesseau 114 A 116 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
CEGEDIM LOGICIELS MEDICAUX FRANCE
SIREN: 353754088 137 rue d'Aguesseau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
CEGI ALFA
SIREN: 319960142 21 rue Jules Verne ZI DU BREZET 63100 CLERMONT-FERRAND
CEGID
SIREN: 410218010 52 quai Paul Sedallian 69009 LYON
D D R N
SIREN: 378510747 109 Centre Republique 44600 SAINT-NAZAIRE
CEICOM SOLUTIONS
SIREN: 531984862 17 rue Gaston Evrard CENTRE DE GROS DE LARRIEU 31100 TOULOUSE
CELTIC DIFFUSION
SIREN: 408533974 5 rue du Plessis Beuscher 35220 CHATEAUBOURG
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.