Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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MAYDAY
SIREN: 880915715 32 rue de Paris 14-30 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
MEAL CANTEEN
SIREN: 817809783 20 rue du Quartier Moulin 42152 L'HORME
MED.E.COM
SIREN: 429866833 31 rue du Pere Gwenael 29470 PLOUGASTEL-DAOULAS
MEDALLIA FRANCE SARL
SIREN: 805109782 100 Terrasse Boieldieu 100-101-TOUR FRANKLIN 92800 PUTEAUX
MEDGICGROUP
SIREN: 512788811 15 avenue Pierre Mendes France 14000 CAEN
MEDI PRODUCTIONS
SIREN: 331891978 5 rue Sainte Claire 87000 LIMOGES
MEDIA BUYING SYSTEMS
SIREN: 440407070 78 avenue des Champs Elysees BUREAU 326 75008 PARIS
MEDIA SOFTS
SIREN: 388574667 3 rue Rene Panhard LA BILIAIS DENIAUD 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE
MEDIABAT
SIREN: 479203655 34 avenue de Toulouse 34070 MONTPELLIER
MEDIALIS
SIREN: 824581367 892 rue Yves Kermen 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
MEDIBASE SYSTEMES
SIREN: 410632368 1 rue Augustine Variot 92240 MALAKOFF
MEDICAL INTELLIGENCE SERVICE
SIREN: 795177146 9 avenue d'Italie 75013 PARIS
MEDICAPP CONNECT
SIREN: 538517103 38 rue Servan 75011 PARIS
MEDIMUST
SIREN: 538562083 1280 rue d'Epron 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
MEDIREPORT
SIREN: 401807771 19 rue du General Foy 75008 PARIS
MEDIWARE
SIREN: 414378265 45 rue Garance HIGH TECH BURO BAT C 31670 LABEGE
MEDSYS
SIREN: 403916737 13 rue d'Ariane ZA DE MONTREDON 31240 L'UNION
MEDXSOFT
SIREN: 332575349 10 rue du Galus 33700 MERIGNAC
MELIS TECHNOLOGY
SIREN: 809007164 4 rue du Dahomey 75011 PARIS
MENSIA TECHNOLOGIES
SIREN: 789458163 pl du Granier 35135 CHANTEPIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.