Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ESABORA DIGITAL SERVICES
SIREN: 798507927 13 boulevard du Fort de Vaux 75017 PARIS
ESCAPE TECHNOLOGIES
SIREN: 888699584 8 B rue de l'Operne 64200 BIARRITZ
ESI GROUP
SIREN: 381080225 10 avenue Aristide Briand IMMEUBLE LE SEVILLE 92220 BAGNEUX
ESRI FRANCE
SIREN: 348499740 21 rue des Capucins 92190 MEUDON
ESSENCE&CO
SIREN: 503288656 13 rue de la Rabotiere 3 EME ETAGE 44800 SAINT-HERBLAIN
ESSENTIAL ONLY
SIREN: 805408390 9 avenue de Castelmaurou 31180 LAPEYROUSE-FOSSAT
ESTEREL TECHNOLOGIES
SIREN: 429612351 14 pl Georges Pompidou 14-15 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
ESTUAIRE
SIREN: 913135422 36 rue des Sablons 75016 PARIS
ETHIQAIS
SIREN: 925151714 4 place de Chalard 67610 LA WANTZENAU
ETIAM SA
SIREN: 410122030 2 rue Pierre Joseph Colin 35000 RENNES
EUDONET
SIREN: 531852580 11 avenue Dubonnet 92400 COURBEVOIE
EULERIAN TECHNOLOGIES
SIREN: 442792313 52 B rue Ramponeau 75020 PARIS
EUREKA SOLUTIONS
SIREN: 439442583 52 rue de Dornach 68120 PFASTATT
EURIS HEALTH DIGITAL SOLUTION
SIREN: 429963168 116 rue de Silly 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
EUROEDI
SIREN: 389410382 Pouilloc 33840 CAPTIEUX
EUROPEAN SYSTEMS INTEGRATION
SIREN: 424035947 362 avenue du Campon LE SUN EDEN 06110 LE CANNET
EUROPHARMATIC
SIREN: 434318382 560 rue Louis Pasteur ZAC EURO-MEDECINE II 34790 GRABELS
EVEHO
SIREN: 888913225 18 rue du Huit Mai 1945 33150 CENON
EVENTEED
SIREN: 899854558 1 avenue du Champ de Mars 45100 ORLEANS
EVER TEAM SOFTWARE
SIREN: 422624023 17 quai Joseph Gillet IMMEUBLE LE QG 69004 LYON 4EME
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.