Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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CYPE FRANCE
SIREN: 514622521 12 A rue du Patis Tatelin IMMEUBLE VIVALIS 35700 RENNES
CZARE
SIREN: 978499986 503 avenue de la Republique 83000 TOULON
D&M GROUP
SIREN: 921325536 3 rue du Colonel Moll 75017 PARIS
D-EDGE
SIREN: 431513852 66 rue des Archives 75003 PARIS
D-LITE SYSTEMS
SIREN: 807393251 20 allée de Catchere 31770 COLOMIERS
D.A.G. DEVELOP APPLICAT GEOMETRIQUES
SIREN: 403406499 12 rue Claude Genin 38100 GRENOBLE
D.A.R.Y.L.
SIREN: 439055591 2 B rue Paul Guiton 74000 ANNECY
D.I.M.O SOFTWARE
SIREN: 399551282 561 allée des Noisetiers 69760 LIMONEST
D.I.P.S. - DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE POUR LES SOCIETES
SIREN: 434123519 25 rue du Placyre 38500 VOIRON
D1FFER
SIREN: 484783915 41 rue Camille Desmoulins 41-43-CHEZ NEXTDOOR 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
DACOTHA
SIREN: 839736006 9 allée Edgar Degas 26700 PIERRELATTE
DALET FRANCE
SIREN: 378017016 140 rue Victor Hugo 92300 LEVALLOIS-PERRET
DAMARIS
SIREN: 420480527 9 chemin du Jubin BATIMENT E 69570 DARDILLY
DANPHIL CONSEILS
SIREN: 340442672 107 quai du Docteur Dervaux 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
DAPSYS FRANCE
SIREN: 823032479 72 rue Georges de Mestral ATHENA 1 74160 ARCHAMPS
DARWIN DATA
SIREN: 987841921 30 boulevard de Sebastopol 75004 PARIS
DASPREN
SIREN: 912779683 1179 avenue des Champs Blancs 35510 CESSON-SEVIGNE
DASSAULT SYSTEMES
SIREN: 322306440 10 rue Marcel Dassault 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
DATA CONSULTING
SIREN: 949243802 99 avenue Achille Peretti 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
DATA DYNAMIC SYSTEMS
SIREN: 329324792 231 rue Saint-honore 75001 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.