Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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CONSTELLR FRANCE
SIREN: 985009042 13 rue Sainte Ursule 31000 TOULOUSE
CONSULTOO
SIREN: 823059050 4 boulevard Louis Dupuy 01100 OYONNAX
CONTENT SQUARE
SIREN: 503916033 7 rue de Madrid 75008 PARIS
CONTEXEO
SIREN: 802884338 43 avenue de la Grande Armee 43-47 75016 PARIS
CONVERSOFT
SIREN: 378929814 153 rue de Courcelles 75017 PARIS 17
CONVIVIANCE
SIREN: 491190450 49 Grande rue HAMEAU DE JOUY 91590 GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE
COOPENGO SAS
SIREN: 752127944 1 rue d'Hauteville 75010 PARIS
COOPEO
SIREN: 817439490 1 rue Honore d'Estienne d'Orves CENTRE D'AFFAIRES LORIENT MER 56100 LORIENT
COPADO HOLDINGS INC
SIREN: 928962125 1209 Orange Street 99000 19801 WILMINGTON DELAWARE
COPAL SANTE
SIREN: 814910402 26 rue Baque 31000 TOULOUSE
COPTIS
SIREN: 423056589 51 B rue de Miromesnil 75008 PARIS
CORCENTRIC
SIREN: 811933985 60 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
CORIM SOLUTIONS
SIREN: 409975521 17 rue Colonel Manhes 38600 FONTAINE
CORMA
SIREN: 953523271 90 avenue Mozart 75016 PARIS
CORNEILLE
SIREN: 839675170 41 rue Jacquemars Gielee 59800 LILLE
COSMOS CONSULTANTS
SIREN: 311711568 5 rue Blanche 75009 PARIS
COSMOSTORY
SIREN: 538310046 le Pigeonnier 04870 SAINT-MICHEL-L'OBSERVATOIRE
COTRANET
SIREN: 421436817 17 av du Granier 38240 MEYLAN
COTY APPS
SIREN: 884077272 17 avenue Lombart 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
COVANSYS LUXEMBOURG SA
SIREN: 444924336 Windhof L8399 9 RTE DES 3 CANTONS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.