Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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ACTIVIT@E EMPLOI
SIREN: 411237159 25 avenue Mercure 31130 QUINT-FONSEGRIVES
ACTIYON
SIREN: 908649031 24 avenue Felix Viallet 38000 GRENOBLE
ACTOON
SIREN: 948857131 122 rue Amelot 75011 PARIS
AD'VALOREM
SIREN: 537997157 2 route de Californie 07100 ANNONAY
AD2G STUDIO
SIREN: 803287150 18 rue Jacqueline Auriol 78280 GUYANCOURT
ADAPT INFORMATIQUE
SIREN: 438197493 58 rue de Prony 75017 PARIS
ADAXIS
SIREN: 892553652 9 rue Pierre Georges Latecoere 64100 BAYONNE
ADCIS
SIREN: 401596846 3 rue Martin Luther King 14280 SAINT-CONTEST
ADD-LIB
SIREN: 822420907 11 A chemin de la Dhuy 11 A 38240 MEYLAN
ADDACTIS SOFTWARE
SIREN: 529256695 46 B chemin du Vieux Moulin 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
ADDENDA SOFTWARE
SIREN: 328215975 25 quai Gallieni 92150 SURESNES
ADDINGWELL
SIREN: 904460581 165 avenue de Bretagne 59000 LILLE
ADDWORKING
SIREN: 810840900 4 rue des Francs Tireurs 74000 ANNECY
ADEBEO
SIREN: 520037516 24 avenue Joannes Masset 69009 LYON
ADEQUATE SYSTEMS
SIREN: 450912407 5 bd Montmartre 75002 PARIS 2
ADESOFT
SIREN: 529319816 71 rue du fbg St Antoine 75011 PARIS 11
ADHUC
SIREN: 841069750 2 rue Paul Dupuy 75016 PARIS
ADJUSTEM
SIREN: 489659011 53 avenue de l'Europe ECOPOLIS 80080 AMIENS
ADLER TECHNOLOGIES
SIREN: 445336894 126 rue de Brie 94000 CRETEIL
ADMILIA SA
SIREN: 322623349 13 all Lakanal 59491 VILLENEUVE D'ASCQ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.