Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ADVANTYS
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ADWAYS
SIREN: 523895688 36 rue Raspail 36-40 92300 LEVALLOIS-PERRET
AEXAE
SIREN: 394128466 1 rue de Terre Neuve IMMEUBLE 1 91940 LES ULIS
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SIREN: 380423723 28 quai Gallieni 92150 SURESNES
AFFINITIME
SIREN: 837962026 Rond-point Benjamin Franklin CAP OMEGA-BIC DE MONTPELLIER-CS 39521 34000 MONTPELLIER
AGA CARE
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AGAPIO
SIREN: 879878106 33 rue de la Republique 69002 LYON
AGEMOS SOFTWARE
SIREN: 814836144 2 la Porte aux Croix 22800 LE FŒIL
AGENA 3000 ERP
SIREN: 880231014 88 rue du Paradis 49300 CHOLET
AGENDIZE
SIREN: 449162403 33 rue de la Republique 69002 LYON 2EME
AGILEDEV
SIREN: 818680803 11 allée du Haut Grenier 59320 RADINGHEM-EN-WEPPES
AGILITATION
SIREN: 821947009 15 rue General Campredon CAP OMEGA CS 39521 34000 MONTPELLIER
AGILITEST
SIREN: 831039078 13 lotissement Arbucetta CENTRE D AFFAIRES AGIS 20620 BIGUGLIA
AGILIUM
SIREN: 451448708 25 av de la Republique LES PAPETERIES 74000 ANNECY
AGORA PLUS
SIREN: 480170885 60 rue Etienne Dolet 92240 MALAKOFF
AGUARO
SIREN: 884646118 40 rue la Tour d'Auvergne 44200 NANTES
AGX INFORMATIQUE
SIREN: 340818335 19 chemin de Nicol 31200 TOULOUSE
AGYSOFT
SIREN: 349275818 560 rue Louis Pasteur ZAC EURO-MEDECINE II 34790 GRABELS
AI-FACTURING
SIREN: 904949021 1 cours Lemercier 17100 SAINTES
AIDIMPACT
SIREN: 490360591 77 allée de Brienne 31000 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.