Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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BEWAN SYSTEMS
SIREN: 949185995 99 avenue Achille Peretti 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
BI SAM TECHNOLOGIES
SIREN: 431371863 43 av de la Grande Armee 43-47 75016 PARIS 16
BIEN EVIDEMMENT
SIREN: 800882508 2 B rue Voltaire 44000 NANTES
BIG5MEDIA
SIREN: 508628443 5 rue d'Arcueil 92120 MONTROUGE
BIIN
SIREN: 534497268 35 rue Jules Guesde 69100 VILLEURBANNE
BILLJOBS
SIREN: 353158025 7 rue Greffulhe 75008 PARIS
BILLWERK+ FRANCE
SIREN: 810193177 204 rue du Negue Cat ZAC DE L AEROPORT 34130 MAUGUIO
BIM
SIREN: 805137965 224 rue Saint-denis 75002 PARIS
BIMEDOC
SIREN: 844208090 4 rue de la Republique 69001 LYON
BINOCLAR
SIREN: 832171417 185 B rue Ordener 75018 PARIS 18
BIOLEVATE SAS
SIREN: 977728328 6 rue Henri Houpied 94370 SUCY-EN-BRIE
BIOSILICIUM
SIREN: 809749708 20 rue Arsene Vermenouze 63200 RIOM
BIOSYSTEMES
SIREN: 331901413 9 rue des Mardors 21560 COUTERNON
BITDEFENDER SAS
SIREN: 349937441 49 rue de la Vanne 92120 MONTROUGE
BITS2BEAT
SIREN: 918913609 37 cours Georges Clemenceau 33000 BORDEAUX
BITTLE
SIREN: 518331095 235 rue Denis Papin DOMAINE DE TOURILLON BAT C 13080 AIX-EN-PROVENCE
BLACK SHEEP STUDIO
SIREN: 449854983 84 avenue de la Republique 75011 PARIS
BLACKBERRY FRANCE SAS
SIREN: 447659590 1 cours Valmy 1-7 / LE BELVEDERE, 92800 PUTEAUX
BLACKFIRE
SIREN: 834640237 131 bd de Sebastopol 75002 PARIS 2
BLACKNUT
SIREN: 817885049 4 square du Chene Germain PEPINIERE NUMERIQUE LOCAL N 201 35510 CESSON-SEVIGNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.