Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
2153 entreprises correspondent à votre requête
CAP 4 LAB SARL
SIREN: 883662124 75002 PARIS
CAP ADRESSE
SIREN: 500283601 2 rue de Malleville 95880 ENGHIEN-LES-BAINS
CAPACITOR
SIREN: 431616770 31 route des Marais 45130 MEUNG-SUR-LOIRE
CAPITAL SANTE
SIREN: 441563384 150 av Georges Pompidou IMMEUBLE HEMILYTHE 13080 AIX-EN-PROVENCE
CAR SYSTEMS
SIREN: 332919760 4 rue de la Republique BP 69 84000 AVIGNON
CARDIAMETRICS
SIREN: 982480378 34 Che des Villauds 38240 MEYLAN
CARDIOLOGS TECHNOLOGIES
SIREN: 801641515 136 rue Saint Denis 75002 PARIS 2
CARISINFO
SIREN: 502654353 12 pl des Arts 74200 THONON-LES-BAINS
CARL
SIREN: 829529478 15 chemin de Fontaine Poivre 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
CARL INTERNATIONAL
SIREN: 384841250 361 allée des Noisetiers 69760 LIMONEST
CARTHAGE
SIREN: 447675455 13 rue la Fayette 75009 PARIS
CASE LAW ANALYTICS
SIREN: 832045827 10 B quai Turenne 44000 NANTES
CASSIOPAE REAL ESTATE PARIS
SIREN: 498960004 82 B rue de la Procession 82-84 75015 PARIS 15
CATOPSYS
SIREN: 790873566 les Cezeaux PLATEFORME TECHNOLOGIQUE DE L'ISIMA 63170 AUBIERE
CBAO
SIREN: 415079433 80 rue Louis Braille ZI SUD ROUTE DE THUIR 66000 PERPIGNAN
CBC DEVELOPPEMENT
SIREN: 319772745 45 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRET
CD-ADAPCO FRANCE
SIREN: 398948661 203 av Paul Vaillant Couturier IMMEUBLE EUROPEEN 2 203-213 93000 BOBIGNY
CECURITY.COM
SIREN: 434330338 75 rue Saint-lazare 75009 PARIS
CEDRICOM
SIREN: 437591928 7 rue de la Motte d'Ille 35830 BETTON
CEFA AVIATION
SIREN: 432345114 45 rue de la Fecht 68000 COLMAR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.