Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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RESOCOM
SIREN: 424930055 6 rue Neuve Saint-pierre 75004 PARIS
RESTLET
SIREN: 504051764 2 pl de la Defense CNIT PARIS LA DEFENSE 92800 PUTEAUX
RETARUS GMBH
SIREN: 492034509 30 Aschauerstrasse 00000 MUNICH
RETECH LABS
SIREN: ETR_000127951 9820 Willow Creek Road, Suite#110 San Diego, CA 92131 00000 SAN DIEGO
REUTERS FINANCIAL SOFTWARE
SIREN: 337625743 6 rue Godefroy 92800 PUTEAUX
REVERALL
SIREN: 915359566 62 rue du Renard 76000 ROUEN
RGFOOD
SIREN: 808039937 72 rue Sadi Carnot 92170 VANVES
RHSUITE.COM
SIREN: 814946901 103 rue Ronsard 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
RICH-ID
SIREN: 437897796 8 rue Saint-augustin 75002 PARIS
RIMLINK
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RISK HUNTER
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RIZLUM
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ROAD-B-SCORE
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ROADBOOK
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ROBANK HOOD
SIREN: 843426685 51 boulevard de Montreal 06200 NICE
ROCKSOFT
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ROLLEE
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ROUT'IN
SIREN: 941409179 8 avenue Montaigne IMMEUBLE MAILLE NORD II 93160 NOISY-LE-GRAND
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.