Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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WRAPTOR LABORATORIES
SIREN: 415185156 248 avenue des Paluds BATIMENT A CENTRE DE VIE AGORA 13400 AUBAGNE
WUHA
SIREN: 810665273 48 avenue du 8 Mai 1945 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
WYES
SIREN: 890250137 72 Rond-point du Pont de Sevres 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
WYOMIND
SIREN: 800127748 2 rue Saint Fiacre 54000 NANCY
X-ONE TECHNOLOGY
SIREN: 533325809 13 rue Sainte Ursule 31000 TOULOUSE
XAALYS
SIREN: 829217579 366 T rue de Vaugirard 75015 PARIS
XPERIENCE IMMO
SIREN: 920254448 rue Marc Sangnier 33130 BEGLES
XRT
SIREN: 325464741 10 rue Fructidor 75017 PARIS 17
XTRA
SIREN: 902970326 26 avenue Alexandre Dumas 13008 MARSEILLE
XVR SIMULATION BV
SIREN: 809010424 Westlandseweg 40c
XX1
SIREN: 819023706 24 les Grandsedes 13850 GREASQUE
XXII GROUP
SIREN: 810761783 23 rue Delariviere Lefoullon 23-25 92800 PUTEAUX
XY VERTICAL
SIREN: 833017007 460 avenue de la Rostolane PUYRICARD 13540 AIX-EN-PROVENCE
XYALIS
SIREN: 420169195 5 place Robert Schuman WORLD TRADE CENTER 38000 GRENOBLE
YAARZ
SIREN: 904402625 49 rue de Vauhallan 91120 PALAISEAU
YESPARK
SIREN: 801558495 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
YIPPYLINGO
SIREN: 978028736 64 rue d'Alsace 69100 VILLEURBANNE
YMAG
SIREN: 314979337 20 boulevard Winston Churchill PARC VALMY 21000 DIJON
YOLAW
SIREN: 753892926 50 rue d'Hauteville 75010 PARIS
YOOZ
SIREN: 808386148 Parc d'Andron LE SEQUOIA 30470 AIMARGUES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.