Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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VKM GROUP
SIREN: 840455877 32 bd du Port 95000 CERGY
VOCACOACH
SIREN: 892421371 9 rue Charles Fourier 91000 EVRY-COURCOURONNES
VOCADS
SIREN: 890903552 66 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
VOCAL APPS
SIREN: 752292649 2 T rue de la Planchette 27420 VEXIN-SUR-EPTE
VOCALCOM
SIREN: 401973631 2 avenue Gambetta TOUR EQHO 92400 COURBEVOIE
VOCALIGRAM
SIREN: 448443424 26 all des Lentisques 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNON
VOCAZA
SIREN: 334148293 55 avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE
VOLONTIS SAS
SIREN: 907937395 16 rue Cuvier 69006 LYON
VOLTYO
SIREN: 881553499 55 avenue Louis Breguet 31400 TOULOUSE
VOLUME SOFTWARE
SIREN: 324744481 1 boulevard Heurteloup 37000 TOURS
VRAI LEARNING
SIREN: 950841197 29 rue Pascal 59800 LILLE
VRTICE
SIREN: 848469037 545 avenue de l'Europe 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
VTEX
SIREN: ETR_000124521 BRIGADEIRO FARIA LIMA AVENUE, 4440, 10th floor, Itaim Bibi, Sao Paulo – Brazil Postal code: 04.538-132 00000 SAO PAULO
VYFE
SIREN: 837515154 13 rue Sainte Ursule 31000 TOULOUSE
W4
SIREN: 404945362 46 rue de Montlhery PARC D'AFFAIRES SILIC 94150 RUNGIS
WAAPI
SIREN: 841124001 270 avenue Nina Simone ZAC HIPPOCRATE IMMEUBLE ARION II 34000 MONTPELLIER
WAKATEPE
SIREN: 978538221 28 rue Buhan 33000 BORDEAUX
WALTIO
SIREN: 847535655 22 rue Alan Turing TURING 22 63000 CLERMONT-FERRAND
WASSATI
SIREN: 884096470 35 rue de la Faiencerie 62400 BETHUNE
WASTEX
SIREN: 980490650 5 rue Pleyel 93200 SAINT-DENIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.