Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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ROADBOOK
SIREN: 834998999 9 all des Tamaris 95160 MONTMORENCY
ROBANK HOOD
SIREN: 843426685 51 boulevard de Montreal 06200 NICE
ROLLEE
SIREN: 899520084 1 avenue du Champ de Mars 45100 ORLEANS
ROSETTA STONE
SIREN: 340333533 14 rue du Fort de Saint-cyr 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
RTECNOLOGY LTD
SIREN: 492029103 4 Th Floor Int l'House Dover place SUITE 4
RUE DES FORMATIONS
SIREN: 980769269 22 rue Charles Nicolle 35760 SAINT-GREGOIRE
S.C.E.P.I.A. SCE CONSEIL ETUDE PRODUIT INFORMA APPLIQ
SIREN: 324419597 80 avenue de Perouse 18/26 13090 AIX-EN-PROVENCE
SA ESKER
SIREN: 331518498 113 boulevard de la Bataille de Stalingrad 69100 VILLEURBANNE
SAASDESK
SIREN: 884110545 7 all de Chartres 33000 BORDEAUX
SAB
SIREN: 353867047 36 bd de Vincennes 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
SABA SOFTWARE SARL
SIREN: 432228518 40 rue la Boetie 40-42 75008 PARIS 8
SAFENERGY
SIREN: 489445197 9002 Mas des Peres 34130 MAUGUIO
SAFEWARE
SIREN: 388715351 55 rue de Turbigo 75003 PARIS
SAGE
SIREN: 313966129 10 place de Belgique 92250 LA GARENNE-COLOMBES
SAIGA INFORMATIQUE
SIREN: 381655497 17 rue Patrick Depailler 63000 CLERMONT-FERRAND
SALAMANDRE
SIREN: 398664706 9 place Alfonse Jourdain LE CAFFARELLI 31000 TOULOUSE
SALOMON AMIEL
SIREN: 904202389 43 rue Camille Pelletan 92300 LEVALLOIS-PERRET
SALVIA DEVELOPPEMENT
SIREN: 791960768 58 rue de Prony 75017 PARIS
SAMP
SIREN: 881739650 336 rue des Pyrenees 75020 PARIS
SANCARE
SIREN: 822501078 21 rue Jean Rostand PARC ORSAY UNIVERSITE 91400 ORSAY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.