Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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LOG SYSTEM
SIREN: 335146965 235 cours Lafayette IMMEUBLE LE RHONE ALPES 69006 LYON
LOGAWIN
SIREN: 880341623 59 rue Fernand Forest 63540 ROMAGNAT
LOGICIEL SERVICE ENTREPRISE
SIREN: 328686514 5 boulevard de Creteil 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
LOGICIELNET
SIREN: 439452053 route de Valbrillant BATIMENT 3 EUROPARC SAINTE VICTOIRE 13590 MEYREUIL
LOGICIELS CLAUDE PERRENOUD SARL
SIREN: 377790605 1 rue Lucie Aubrac 90000 BELFORT
LOGICMAX TECHNOLOGIE
SIREN: 402889018 2 boulevard de Launay 44100 NANTES
LOGICOSS DIGITAL HEALTHCARE
SIREN: 843115072 109 bd de l'Europe 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE
LOGIN SA
SIREN: 344689575 56 boulevard de la Mission Marchand 92400 COURBEVOIE
LOGIPLACE
SIREN: 848186763 2 rue Gustave Eiffel TECHNOPOLE DE L'AUBE 10430 ROSIERES-PRES-TROYES
LOGIROAD
SIREN: 753050038 5 rue de l'Enclose 44118 LA CHEVROLIERE
LOGITUD SOLUTIONS
SIREN: 481259596 53 rue Victor Schoelcher ZAC DU PARC DES COLLINES 68200 MULHOUSE
LOGYLINE
SIREN: 489902965 6 rue Joule TOURMALINE2 33700 MERIGNAC
LOKOA
SIREN: 442601977 37 boulevard Berthelot 63400 CHAMALIERES
LOMAN CONSEIL MARKETING & ORGANIS INFO
SIREN: 418927752 456 chemin de Carimai LE PANORAMA 06250 MOUGINS
LOOK UP GEOSCIENCE
SIREN: 928883875 277 rue du Pioch de Boutonnet 34090 MONTPELLIER
LORE FINANCE
SIREN: 510174436 117 avenue Victor Hugo 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
LRD
SIREN: 490601168 496 route de la Pompignane PORTES DU MILLENAIRE, BT. C 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
LS TELCOM SAS
SIREN: 492533955 47 boulevard de Sebastopol 75001 PARIS
LUCCA
SIREN: 441637691 151 avenue de France 151-157 75013 PARIS
LUCEAD
SIREN: 987591138 92 rue Saint-lazare 75009 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

