Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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KURMI SOFTWARE
SIREN: 529230773 22 rue de l'Alma URBAN QUARTZ 35000 RENNES
KVM STUDIO
SIREN: 812202703 3 rue de Robien 35000 RENNES
KXO-SOLUTIONS
SIREN: 907753495 23 rue Edouard Nieuport 92150 SURESNES
KYKLOS
SIREN: 841674260 13 Mte Milou 13013 MARSEILLE 13
KYRIBA SEMEA
SIREN: 483518692 2 avenue Gambetta TOUR EQHO 92400 COURBEVOIE
L'ATELIER ASKI-DA
SIREN: 794216606 157 boulevard Macdonald IMMEUBLE LE CARGO 75019 PARIS
L308
SIREN: 523964344 21 rue Jean Michaut 92330 SCEAUX
LA FABRIK A ID
SIREN: 903212389 2 avenue de l'Energie 67800 BISCHHEIM
LA GRAINE INFORMATIQUE
SIREN: 342816014 1 av du Bois l'Abbe L OLIVIER DE SERRES 49070 BEAUCOUZE
LA MOBILERY LILLE
SIREN: 844899732 214 rue de Lille 59290 WASQUEHAL
LA ROUE VERTE
SIREN: 494551492 6 place Robert Schuman 38000 GRENOBLE
LA SOURCE INFORMATIQUE
SIREN: 326399292 9 rue Helene Boucher 22190 PLERIN
LAB4ED
SIREN: 988984423 avenue la Bruyere 38100 GRENOBLE
LABEO
SIREN: 350289179 153 rue du Lac 31670 LABEGE
LAGO
SIREN: 894827773 6 rue des Bateliers 92110 CLICHY
LAMSTER
SIREN: 828741439 22 B rue Tristan Bernard 25000 BESANCON
LAMSTER PILOTAGE
SIREN: 911284693 22 B rue Tristan Bernard 25000 BESANCON
LAPALA
SIREN: 898441894 1 B rue d'Ouessant 35760 SAINT-GREGOIRE
LASQO
SIREN: 925215261 6 rue Marc Seguin 75018 PARIS
LAW AND PAPERS
SIREN: 981813926 9 boulevard des Filles du Calvaire 75003 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.