Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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BLACK SHEEP STUDIO
SIREN: 449854983 84 avenue de la Republique 75011 PARIS
BLACKBERRY FRANCE SAS
SIREN: 447659590 1 cours Valmy 1-7 / LE BELVEDERE, 92800 PUTEAUX
BLACKFIRE
SIREN: 834640237 131 bd de Sebastopol 75002 PARIS 2
BLACKNUT
SIREN: 817885049 4 square du Chene Germain PEPINIERE NUMERIQUE LOCAL N 201 35510 CESSON-SEVIGNE
BLACKSHEEP
SIREN: 837734524 190 rue Championnet 75018 PARIS
BLG
SIREN: 513248328 1 rue de la Sous-prefecture 60200 COMPIEGNE
BLO14
SIREN: 978863272 100 avenue du General Leclerc 75014 PARIS
BLOCKCHAIN FOR PROOF OF RECORDS
SIREN: 841284326 201 rue du faubourg Saint Honore 75008 PARIS 8
BLOSSOM LIFE SCIENCES
SIREN: 981215718 23 rue du Depart BOITE 37 75014 PARIS
BLUE MIND
SIREN: 525347498 40 rue du Village d'Entreprises HOTEL DES TELECOMS 31670 LABEGE
BLUEKIWI SOFTWARE
SIREN: 491219457 80 quai Voltaire IMMEUBLE RIVER OUEST 95870 BEZONS
BLUEMEGA TECHNOLOGY
SIREN: 443427679 Parc des Algorithmes BATIMENT HOMERE 91190 SAINT-AUBIN
BLUEWAY
SIREN: 444212807 64 avenue Leclerc 69007 LYON
BOARD FRANCE
SIREN: 491553624 7 rue Lamennais 75008 PARIS
BOARDCLUSTER
SIREN: 819703406 16 bd Marechal Lyautey 38000 GRENOBLE
BOB EL WEB
SIREN: 492687033 7 allée de Chartres 33000 BORDEAUX
BOBEE SPOT
SIREN: 878521491 11 av Joseph Etienne 13007 MARSEILLE 7
BONGOWAY
SIREN: 942678723 68 rue Saint-sabin 75011 PARIS
BONITASOFT
SIREN: 512854514 60 rue Francois Ier 75008 PARIS
BONX
SIREN: 918581653 36 rue d'Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.