Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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COGIS NETWORKS
SIREN: 350948949 13 avenue Charles de Gaulle 94470 BOISSY-SAINT-LEGER
COGNIDIS
SIREN: 829950377 220 route de Saint Hilaire 38660 LE TOUVET
COGNYX SOFTWARE
SIREN: 979556099 14 rue Beffroy 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
COHERIS
SIREN: 399467927 4 rue du Port aux Vins 92150 SURESNES
COLIBRI JURIS SOLUTION
SIREN: 839109105 26 rue Caffarelli C/O ESPACE GROSSO 06000 NICE
COLLIBRA
SIREN: 813717089 Oorlogskruisenlaan 116 00000 1120 BRUXELLES
COLLINSON
SIREN: 403099625 85 rue Pierre Duhem 13290 AIX-EN-PROVENCE
COMARCH
SIREN: 500252606 17 rue Paul Langevin 59260 LEZENNES
COMARCH HEALTHCARE
SIREN: 393832746 16 rue Traversiere IMMEUBLE LE MODEM 5EME ETAGE 95000 CERGY
COMARCH R&D
SIREN: 507984557 82 allée Galilee 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
COMATEK
SIREN: 519486112 77 rue Marcel Dassault 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
COMCLEVER HOLDING
SIREN: 805172509 56 rue Winston Churchill 59100 ROUBAIX
COMET
SIREN: 821075413 14 avenue du General de Gaulle 94160 SAINT-MANDE
COMET
SIREN: 801693441 5 rue Charles Duchesne TERTIA 1 13080 AIX-EN-PROVENCE
COMINTY
SIREN: 981555915 17 rue Henry Monnier 75009 PARIS
COMPAGNIE DE DISTRIBUTION INFORMATIQUE
SIREN: 392453064 200 rue du Vallon SOPHIA ANTIPOLIS IMMEUBLE 06560 VALBONNE
COMPELLIA
SIREN: 813729886 14 rue Eugene Manuel 75016 PARIS
COMPRESSION DONNEES PROFESSIONNELLES NOT
SIREN: 444819486 173 chemin de Naron QUARTIER DES MATTES 83150 BANDOL
COMPTIZY
SIREN: 847896529 45 Che du Cal de Spagnol 06000 NICE
COMPUSOFT FRANCE
SIREN: 400272282 42 rue de Rozelieures 54300 LUNEVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.