Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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TRIALYS
SIREN: 899665210 36 avenue Charles de Gaulle 32600 L'ISLE-JOURDAIN
TRIBALNETS FRANCE SAS
SIREN: 520994203 58 avenue de Wagram 75017 PARIS
TRIBOFILM
SIREN: 390977684 40 rue Jacques de Vaucanson 17180 PERIGNY
TRIBUN HEALTH
SIREN: 538927120 30 boulevard de Vaugirard 30-32 75015 PARIS
TRIBVN
SIREN: 344861448 28 boulevard du General Leclerc APPARTEMENT C233 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
TRIBVN IMAGING
SIREN: 538805037 39 rue Louveau 92320 CHATILLON
TRIDIMEO
SIREN: 828633388 15 avenue de Norvege 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE
TRINOV
SIREN: 498582493 37 rue Guersant 75017 PARIS
TRIPLTRIP
SIREN: 877977322 49 Rue Richer 75009 PARIS
TRIVEC SYSTEMS
SIREN: 411227259 22 avenue Ferdinand de Lesseps 33610 CANEJAN
TRIVIUMSOFT
SIREN: 385265525 11 rue Xaintrailles 11-17 75013 PARIS
TROUT SOFTWARE
SIREN: 912301686 39 rue de la Gare de Reuilly 75012 PARIS
TROUVETAVOIE
SIREN: 842195828 38 rue Jean Mermoz 75008 PARIS
TRUSTELEM
SIREN: 793570656 42 rue Monge 75005 PARIS 5
TRUSTHQ
SIREN: 883354839 80 rue de Clignancourt 75018 PARIS
TRUSTII
SIREN: 891602039 31 rue des Mimosas 34110 FRONTIGNAN
TSJR
SIREN: 821916947 125 chemin des Lilas 83560 VINON-SUR-VERDON
TURBOCONCEPT
SIREN: 424641629 40 rue Joseph Fourier 29280 PLOUZANE
TURFU SAS
SIREN: 835074857 21 rue de Berri 75008 PARIS
TUTELLE AU QUOTIDIEN
SIREN: 507541084 42 place de l'Iris LA DEFENSE 2 92400 COURBEVOIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.