Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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SIREN: 377913934 allée Georges Charpak 18100 VIERZONPICKYOURSKILLS
SIREN: 835112103 112 avenue de Paris 94300 VINCENNESPICXYZ
SIREN: 439681669 rue de Touraine 72190 SAINT-PAVACEPIKKOPAY
SIREN: 917619595 2 rue Gustave Eiffel 10430 ROSIERES-PRES-TROYESPITCHBOY
SIREN: 845279132 5 place de la Pyramide TOUR ARIANE 92800 PUTEAUXPIWWOP SOFTWARE
SIREN: 908545189 17 rue Marceau 33110 LE BOUSCATPIXAO
SIREN: 509220497 38 route Nationale 10 38-42 78310 COIGNIERESPIXEL BUTTER
SIREN: 932174691 3679 boulevard des Allies BATIMENT CREATIVE SEEDS 35510 CESSON-SEVIGNEPIXEL PARFAIT
SIREN: 824414478 68 B rue Rene Hamon 94800 VILLEJUIFPIXI SOFT
SIREN: 424965762 8 rue des 2 Communes 94300 VINCENNESPLACEKIT
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SIREN: 443037247 117 avenue Victor Hugo 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTPLAYTEM
SIREN: 534289145 7 A rue de la Salle 91540 FONTENAY-LE-VICOMTEPLEIN AXE
SIREN: 488556457 48 avenue Frederic Estebe BAT ESTEBE RES FREDERIC ESTEBE APT26 31200 TOULOUSEPLUM SAAS
SIREN: 530252790 11 chemin de la Batterie 13008 MARSEILLEPOCKEIT
SIREN: 799168356 7 rue Alain Gerbault 35590 L'HERMITAGEPOINT SOFT
SIREN: 313712457 103 rue Robert Bunsen TECHNOPOLE SUD 57460 BEHREN-LES-FORBACHPOMMYTECH
SIREN: 980009161 19 rue de la Dragonnerie 28300 BERCHERES-SAINT-GERMAINFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.