Code NAF rév.2 :
5829C - Edition de logiciels applicatifs
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Edition de logiciels applicatifs »
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SCOPPE
SIREN: 883661779 39 rue de Courcelles 75008 PARIS
SCRIBE IS
SIREN: 350286266 12 rue du Bourg Nouveau 35000 RENNES
SCULPTEO SAS
SIREN: 514971654 10 rue Auguste Perret 94800 VILLEJUIF
SD20
SIREN: 480609510 2 rue Marie Curie 44120 VERTOU
SDTOOLS
SIREN: 434282430 44 rue Vergniaud 75013 PARIS
SECKIOT
SIREN: 892645250 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
SECUTIX
SIREN: 491219648 51 B rue de Miromesnil 75008 PARIS
SEEDEXT
SIREN: 913143632 18 rue des Graviers 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
SEEDTAG ADVERTISING SL
SIREN: 821173796 37 avenue Trudaine C/ VICTOR HUGO 1/3 LEFT 75003 PARIS
SEIITRA RESEAU
SIREN: 383003423 18 place des Reflets 18-19 - TOUR AURORE 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
SELF & INNOV
SIREN: 818782997 9 rue Sicard 33000 BORDEAUX
SELLIGENT FRANCE
SIREN: 391206554 23 rue d'Anjou 75008 PARIS
SEMANTIS
SIREN: 450588983 100 rue des Cotes 78600 MAISONS-LAFFITTE
SEMBLE FRANCE
SIREN: 929642189 11 avenue Myron Herrick C/O GROUPE EXPERIENCE 75008 PARIS
SENDETHIC
SIREN: 491294864 avenue du Lazaret CENTRE D'AFFAIRES NAUTIQUES 17000 LA ROCHELLE
SENSEWAVES
SIREN: 809676745 8 B rue Abel 75012 PARIS
SENTIMY
SIREN: 814058509 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
SENTINELO
SIREN: 522612225 27 avenue de l'Opera 75001 PARIS
SEPHIRA
SIREN: 423293158 12 rue Vincent Scotto 72000 LE MANS
SEPTEO SIJE
SIREN: 430050336 25 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.